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Le Conseil des droits de l'homme a examiné les situations des droits de l'homme en Guinée en présence des ministres de la justice et de la Citoyenneté.
Le Conseil des droits de l'homme a examiné les situations des droits de l'homme en Guinée en présence des ministres de la justice et de la Citoyenneté.

Le Conseil des droits de l’homme a examiné les situations des droits de l’homme en Guinée

Le Conseil des droits de l’homme a examiné les situations des droits de l’homme en Guinée en présence des ministres de la justice et de la Citoyenneté.

Le Conseil des droits de l’homme s’est penché ce mercredi, le 22 mars, au titre de l’assistance technique et du renforcement des capacités, sur les situations des droits de l’homme en Guinée. Il a ainsi tenu des débats interactifs avec le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, M. Andrew Gilmour, qui a présenté une mise à jour orale du rapport du Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme en Guinée.
S’agissant des questions de droits sur la Guinée, M. Gilmour a salué la coopération du Gouvernement guinéen avec le bureau du Haut-Commissariat sur le terrain. Cette coopération a abouti à d’importants jalons en termes de respect des droits de l’homme, a-t-il dit, citant notamment l’adoption d’un Code pénal et d’un Code de procédure pénale révisés ou encore les efforts déployés dans le domaine de la justice transitionnelle et de la réconciliation nationale.

Il s’est aussi réjoui de l’arrestation de responsables impliqués dans les atrocités commises le 28 septembre 2009 à Conakry, même si des lacunes subsistent dans la réponse apportée, eu égard en particulier au faible nombre de poursuites engagés pour ces crimes. Le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme a aussi exprimé des préoccupations quant à la transparence dans la gestion des ressources minérales, la protection de l’environnement dans les zones d’extraction minière, les allégations d’arrestations et de détentions arbitraires, ou encore de recours excessif à la force par les services de sécurité.
De nombreux intervenants** ont pris part au débat qui a suivi cette présentation. La plupart des délégations se sont félicitées de la coopération du Gouvernement guinéen et des réformes entreprises dans le pays. Toutefois, des efforts restent à accomplir, notamment pour ce qui est de la reddition de compte pour les crimes commis en septembre 2009, même si des efforts sont à saluer concernant le renforcement du système judiciaire, a-t-il été souligné. De nombreux pays, notamment africains, ont demandé au Haut-Commissariat de continuer de donner à ce «pays frère» toute l’assistance technique voulue; cela devrait permettre de retirer la Guinée de l’ordre du jour du Conseil, a estimé un intervenant.
Le Ministre d’État, Ministre de la justice, Garde des sceaux de la République de Guinée, Cheick Sako, a rendu compte des efforts déployés par le Gouvernement guinéen en faveur de l’amélioration du cadre juridique, d’une part, et du traitement des cas de violations graves des droits de l’homme, d’autre part. Un vaste chantier de réforme de la justice a été ouvert, sous la forme de la politique nationale et du plan d’actions prioritaires de réforme de la justice 2015-2019 ; la lutte contre l’impunité figure au nombre des quatre axes d’intervention prévus par ce plan, a indiqué le Ministre.
M. Kalifa Gassama Diaby, Ministre de l’Unité nationale et de la citoyenneté de la République de Guinée, a quant à lui souligné les difficultés structurelles auxquelles fait face le pays. Il faut travailler à la consolidation de l’État et travailler au renforcement du contrat social, pour que la société ne se sente pas distincte, dissociée, de l’État, a-t-il expliqué. La société doit se sentir impliquée dans le processus de réconciliation nationale, a-t-il insisté.
Mme Asmaou Diallo, Présidente de l’Association des victimes, parents et amis du 28 septembre 2009, est également intervenue.
Le Conseil poursuivait ses travaux à la mi-journée en engageant un débat interactif sur l’assistance technique dans le domaine des droits de l’homme à la République démocratique du Congo et à Sri Lanka.
Assistance technique et renforcement des capacités
Examen de la situation des droits de l’homme en Guinée
Le Conseil est saisi du rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme en Guinée en 2016 (A/HRC/34/43).
Présentation du rapport
M. ANDREW GILMOUR, Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, a présenté le rapport du Haut-Commissariat sur la situation des droits de l’homme en Guinée, conformément à la résolution 31/29 du Conseil. Il a rappelé que le Conseil avait décidé de tenir un débat interactif en présence de toutes les parties intéressées sur la mise en œuvre de ladite résolution en mettant l’accent sur la lutte contre l’impunité. Dans son précédent rapport sur le sujet, le Haut-Commissaire avait formulé une série de recommandations que le Gouvernement guinéen a entrepris de mettre en œuvre en 2016.

Le bureau du Haut-Commissariat sur le terrain a coopéré avec le Gouvernement, les organisations de la société civile et avec d’autres parties prenantes nationales et internationales en vue de l’élaboration de stratégies tendant à relever les défis, ce qui a abouti à d’importants jalons en termes de respect des droits de l’homme. En effet, l’Assemblée nationale a adopté le Code pénal et le Code de procédure pénale tels que révisés, qui comprennent une incrimination de la torture et l’abolition de la peine de mort. Des modules droits de l’homme ont en outre été intégrés dans le programme d’études des Forces de défense et de sécurité, ce qui reflète des jalons dans le renforcement de l’état de droit.
M. Gilmour a ajouté que des efforts ont été déployés dans le domaine de la justice transitionnelle et de la réconciliation nationale, marqués par la soumission, le 29 juin 2016, au Président, du rapport final des Consultations nationales par les deux chefs de file des communautés chrétienne et musulmane qui président conjointement la Commission provisoire nationale pour la réconciliation. Les principales recommandations étaient centrées sur l’établissement d’une commission vérité et réconciliation, la réforme des secteurs de la sécurité et la justice, la révision des archives historiques et l’intégration d’une perspective sexospécifique dans le processus de réconciliation.
Le Sous-Secrétaire général a souligné qu’un pas crucial a été fait dans le sens de l’obligation redditionnelle des auteurs des atrocités commises le 28 septembre 2009 à Conakry, M. Aboubacar Sidiki Diakité, l’aide de camp du capitaine Dadis Camara, ayant en effet été arrêté à Dakar le 16 décembre 2016 et extradé vers la Guinée le 12 mars 2017.

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Un bémol néanmoins, a poursuivi M. Gilmour : malgré l’engagement du Gouvernement de lutter contre l’impunité, des lacunes subsistent dans la réponse apportée à de nombreuses affaires de violations des droits de l’homme, comme l’illustre le faible nombre de poursuites des auteurs présumés de crimes contre l’humanité commis le 28 septembre 2009. M. Gilmour a en outre attiré l’attention sur la méfiance de la population à l’égard du système judiciaire, ce qui conduit à des situations de justice privée, et sur la durée des détentions avant procès. L’impunité prévaut également s’agissant des violences fondées sur le sexe, y compris les mutilations génitales féminines dont les auteurs sont rarement présentés devant la justice, a poursuivi M. Gilmour.

Il a également fait état de défis s’agissant des droits économiques, sociaux et culturels, et plus particulièrement en ce qui concerne la transparence de la gestion des ressources minérales et la protection de l’environnement et des communautés dans les zones d’extraction minière.

Le Haut-Commissariat a continué d’être saisi d’allégations d’arrestations et de détentions arbitraires, de recours excessif à la force par les services de sécurité, de torture et de lacunes dans l’obligation de protéger la population dans les nombreux cas de lynchage, a ajouté le Sous-Secrétaire général. La plupart de ces allégations renvoient à des violations qui semblent être imputables aux forces de sécurité, a-t-il indiqué. Il a précisé que le Haut-Commissaire recommandait notamment une réforme du secteur de la sécurité, un appui au plan de relève après l’épidémie du virus Ebola et un soutien à l’institution nationale des droits de l’homme, de même que la cessation de la violence à l’égard des femmes.
Parties concernées
CHEICK SAKO, Ministre d’État, Ministre de la justice, Garde des sceaux de la République de Guinée, a déclaré que pour répondre, notamment, aux préoccupations de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), il articulera son propos autour des efforts déployés par le Gouvernement guinéen en faveur de l’amélioration du cadre juridique, d’une part, et du traitement des cas de violations graves des droits de l’homme, d’autre part. Il a rappelé qu’en mars 2011, le Gouvernement avait organisé les états généraux de la justice, qui firent le constat accablant d’une justice profondément démunie, les infrastructures judiciaires et pénitentiaires étant vétustes, exiguës, inappropriées ou inexistantes, et en tout cas, non conformes aux normes internationales. Sur la base de ce diagnostic, un vaste chantier de réforme de la justice a été ouvert, sous la forme de la politique nationale et du plan d’actions prioritaires de réforme de la justice 2015-2019.
Le Ministre a ensuite signalé que la lutte contre l’impunité figure au nombre des quatre axes d’intervention prévus par ce plan, avec une série d’activités visant l’amélioration du fonctionnement de la chaîne pénale et la lutte contre la violence basée sur le genre, ainsi que l’humanisation et la modernisation du système pénitentiaire. Le plan d’actions prioritaires comporte également l’accès au droit et à la justice, l’indépendance d’une magistrature responsable et le renforcement et la valorisation des capacités humaines et institutionnelles.
Le Ministre de la justice de la Guinée a ajouté que, dans le domaine spécifique de la lutte contre l’impunité, les efforts du Gouvernement ont permis la création de juridictions militaires désormais opérationnelles. D’autre part, le pool de juges d’instruction mis en place pour apporter une réponse pénale appropriée aux événements tragiques du 28 septembre 2009, qui ont conduit à ce qu’il est convenu d’appeler « le massacre du 28 septembre », est sur le point d’achever son travail avec l’appui des Nations Unies.

De nombreux témoins et victimes ont été entendus et, outre les nombreuses inculpations, y compris des plus hautes autorités militaires, des commissions rogatoires internationales ont été délivrées et une extradition a été obtenue, a précisé le Ministre. Il a dit compter sur un accompagnement de la part des partenaires techniques et financiers et a souligné la nécessité de la mise en œuvre du document-projet concernant l’appui de l’ONU pour l’amélioration du fonctionnement de la chaîne pénale.
M. KALIFA GASSAMA DIABY, Ministre de l’Unité nationale et de la citoyenneté de la République de Guinée, a quant à lui souligné les difficultés structurelles auxquelles fait face le pays. Il est extrêmement important de reconnaître la gravité des choses et d’expliquer la situation, a-t-il insisté. Il faut travailler à la consolidation de l’État et travailler au renforcement du contrat social, pour que la société ne se sente pas distincte, dissociée, de l’État, a-t-il expliqué. La société doit se sentir impliquée dans le processus de réconciliation nationale, afin de construire une société où les citoyens partagent les mêmes valeurs. Il faut assurer la reddition de compte pour les violences commises à intervalles réguliers au cours de cette dernière décennie, a indiqué le Ministre.
MME ASMAOU DIALLO, Présidente de l’Association des victimes, parents et amis du 28 septembre 2009, a pour sa part indiqué que le massacre du 29 septembre 2009 avait coûté la vie à 150 personnes et a ajouté que des milliers de femmes avaient été violées. Le bureau du Procureur a estimé que les actes commis au stade, où se déroulait la manifestation pacifique réprimée de manière sanglante, pouvaient constituer des crimes contre l’humanité.

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La justice nationale a fait des progrès très importants dans la poursuite et la répression des auteurs du massacre, a souligné Mme Diallo. De très hauts responsables ont été mis en cause et la justice a promis un procès cette année. Toutefois, l’instruction n’est pas encore close, a fait observer Mme Diallo ; elle doit prendre fin dans les meilleurs délais, a-t-elle insisté. En outre, certains responsables de ces crimes sont toujours en poste auprès du Gouvernement, a fait observer la Présidente de l’Association des victimes. L’appui de la communauté internationale sera essentiel pour la réussite de ce procès, où les victimes et les témoins devront être protégés, a-t-elle conclu.
Débat
L’Union européenne a rappelé être un partenaire de longue date de la République de Guinée, notamment dans les domaines du renforcement de la justice, de l’état de droit et de la défense des droits de l’homme. L’Union européenne a salué les réformes entreprises par la Gouvernement, notamment la réforme du Code pénal abolissant la peine de mort et faisant de la torture une infraction à part entière. En outre, l’Union européenne a dit espérer que les récentes avancées dans le domaine de la justice permettront enfin la tenue d’un procès sur les violences du 28 septembre 2009, qui marquerait un tournant dans la fin de l’impunité et sur la voie de la réconciliation nationale.
La France a salué les efforts de la République de Guinée, en liaison avec les mécanismes des Nations Unies en matière de défense des droits de l’homme, en faveur du rétablissement de l’état de droit et d’un meilleur respect des droits de l’homme. Toutefois, des efforts restent à accomplir, notamment dans la reddition de compte pour les crimes commis en septembre 2009, même si des efforts sont à saluer concernant le renforcement du système judiciaire.
La Belgique s’est félicitée de la tenue d’un dialogue politique inter-guinéen qui a abouti à un accord global. Faisant écho aux propos tenus par la France, la Belgique a salué la suppression de la peine de mort et l’incrimination de la torture. Malgré quelques progrès dans le système judiciaire, de nombreux crimes contre les forces de l’ordre restent en suspens. En outre, la Belgique s’est inquiétée du nombre très élevé des violences basées sur le genre. Des lacunes concernant les mutilations génitales féminines ont également été relevées.
Le Royaume-Uni a à son tour reconnu les progrès effectués par la République de Guinée dans certains champs des droits de l’homme, comme en attestent l’abolition de la peine de mort et l’incrimination de la torture. Toutefois, les faibles progrès concernant la lutte contre l’impunité sont préoccupants. Le Royaume-Uni a, à cet égard, appelé à la reddition de compte pour les auteurs des crimes commis lors des évènements de septembre 2009.
Beaucoup de délégations, notamment celles des pays africains, ont salué les mesures prises par «la Guinée, pays frère» pour mieux protéger les droits de l’homme. Le Mali et le Bénin se sont félicités du dialogue national entrepris par le Gouvernement, tandis que le Togo et l’Égypte ont dit apprécier les réformes législatives entreprises, notamment celle du Code pénal.
Le Tchad a lui aussi indiqué apprécier les efforts déployés en faveur de la réconciliation nationale. L’Algérie apprécie les efforts consentis pour la promotion de l’état de droit et l’adaptation des lois nationales aux normes internationales.
Toutes ces délégations, sans exception, ont demandé que le Haut-Commissariat poursuive sa coopération avec la Guinée et lui accorde une assistance technique et un renforcement des capacités dans les limites du respect des principes régissant ces mécanismes, dont la non-ingérence et le respect des priorités nationales. La communauté internationale elle aussi doit venir en aide à ce pays, pour l’aider à se remettre des conséquences de l’Ebola, a-t-il été rappelé. Cette aide permettra que la Guinée puisse être retirée de l’ordre du jour du Conseil, a souligné le Maroc.
Les États-Unis ont pour leur part souligné que l’impunité continuait de régner en Guinée, avec de hauts responsables qui ne sont même pas inquiétés pour leurs actes. La question de la transparence de la justice reste aussi un sujet de préoccupation, a ajouté la délégation des États-Unis, se demandant pourquoi les procès sur le massacre du 28 septembre 2009 ne sont toujours pas ouverts. Est-ce une question logistique ou financière, a-t-elle demandé?
Au nombre des organisations non gouvernementales, la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), avec l’appui de ses partenaires en Guinée, a indiqué, s’agissant du dossier du massacre du 28 septembre, que ces organisations (représentant plus de 450 victimes) s’étaient constituées parties civiles dans la procédure judiciaire en cours. La FIDH s’est félicitée de l’extradition, puis de l’inculpation, le 14 mars, d’Aboubacar Sidiki Daikité, dit « Toumba ». Les organisations appellent la justice guinéenne à poursuivre ses efforts pour mener la procédure à son terme afin qu’un procès transparent, crédible et dans lequel participeront toutes les personnes impliquées dans ce massacre, dont Moussa Dadis Camara, puisse se tenir sans délai.
La Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme a exhorté quant à elle à persévérer dans la lutte contre l’impunité dans les affaires de torture et de violations du droit à la vie. La RADDHO a réaffirmé sa solidarité avec les victimes, avant de condamner la persistance de cas de viols, notamment de jeunes filles de 13 ans, ainsi que l’échec de la campagne nationale contre les mutilations génitales féminines.
Le Centre indépendant de recherches et d’initiatives pour le dialogue (CIRID) a salué la dynamique de dialogue inclusif et de renforcement des capacités, accompagnée par le Haut-Commissariat, qui, par la portée de ses objectifs spécifiques, va bien au-delà de la résolution épisodique d’une crise en renforçant structurellement les bases de la cohésion et de la justice sociale. Cette dynamique, endogène à l’Afrique, fait du dialogue un outil de réconciliation et de résolution des conflits.
Réponses et conclusion
M. GILMOUR a remarqué que nombre d’intervenants avaient soulevé la question des suites de l’incident tragique du 28 septembre et salué tous les efforts déployés pour organiser un procès afin d’assurer la reddition de compte. Il est aussi indispensable que les personnes inculpées ne puissent plus exercer de fonctions ni de responsabilités publiques, ce qui fait qu’il est préoccupant de voir l’un deux diriger le Gouvernorat de Conakry, a ajouté le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme.

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Les victimes et les témoins craignent pour leur sécurité et il est de l’obligation du Gouvernement de garantir leur protection ainsi que celle du personnel judiciaire, a-t-il ajouté. S’agissant de l’assistance technique dans le domaine de la lutte contre la traite des enfants, M. Gilmour a assuré le Royaume-Uni qu’il fournirait une réponse par écrit. Les mutilations génitales féminines sont un fléau particulièrement grave alimenté par l’impunité ; il faut donc combler cette lacune, a en outre souligné M. Gilmour.
M. SAKO a déclaré que la présence de deux Ministres prouve à quel point la Guinée fait cas de la présente réunion avec le Conseil. Pour toutes les violations graves, notamment celles fondées sur le genre ou encore les mutilations génitales féminines, le travail est en cours, a-t-il assuré. Concernant le massacre du 28 septembre, un inculpé a déjà été extradé, ce qui est un gage du respect de l’état de droit, a-t-il poursuivi. Expliquant que le Gouvernement guinéen avance avec précaution, il a souligné qu’il importe que tout procès soit impartial et juste ; et celui-ci en particulier aura lieu en Guinée et répondra aux normes internationales en matière de procédure, a ajouté le Ministre guinéen de la justice. Conscient que ce dossier peut aller jusqu’à la Cour pénale internationale, M. Sako a fait valoir le principe de subsidiarité et appelé à faire confiance au Gouvernement pour lui permettre d’aller jusqu’au bout de ses responsabilités.
M. GASSAMA DIABY a quant à lui souligné que la Guinée avait besoin d’un contexte qui favorise la mise en pratique des normes internationales. Loin de minimiser l’ampleur des problèmes en matière des droits de l’homme, il a cependant rappelé qu’il ne suffit pas de faire le procès des événements du 28 septembre ; il a surtout jugé très important de comprendre la situation sociale et structurelle de la Guinée, car le Gouvernement fait face à nombre de « structures périphériques » qui sont bien plus puissantes que lui, a-t-il déclaré. Il faut veiller à ce que le combat de l’État ne devienne pas la destruction de l’État, a-t-il ajouté ; il ne faut pas mener une « politique suicidaire, mais au contraire agir avec prudence pour sortir des griffes de ces structures », a-t-il insisté. On ne change pas les sociétés comme on change les mémoires des ordinateurs, a conclu le Ministre de l’unité nationale et de la citoyenneté.
MME DIALLO a indiqué qu’initialement, les victimes et leurs familles pensaient que la justice guinéenne n’était pas fiable et qu’elles devaient donc la prendre en main. Aujourd’hui, elles se disent satisfaites lorsqu’elles écoutent les engagements du Ministre de la justice et d’autres responsables politiques. Une délégation congolaise est venue à Conakry en janvier dernier pour apporter une aide médicale et psychologique aux femmes violées dans le stade ; ces femmes ont en effet été répudiées et ont des enfants à élever en faisant face à des difficultés de toutes sortes, a en outre expliqué la Présidente de l’Association des victimes, parents et amis du 28 septembre 2009. Les hommes victimes, mutilés, souffrent eux aussi de l’isolement et de la peur de leurs bourreaux, qui courent encore. Il est crucial qu’un programme soit conçu pour ces victimes et qu’il y ait un procès équitable, a conclu Mme Diallo.
*Les délégations et organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat sur l’examen de la situation des droits de l’homme en Guinée: Union européenne; France; Belgique; Royaume-Uni; Mali; Bénin; Togo; Égypte; Tchad; Algérie; Maroc; États-Unis; Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH); Rencontre Africaine pour la défense des droits de l’homme; et le Centre indépendant de Recherches et d’Initiatives pour le Dialogue (CIRID).




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