Accueil » Economie » Malado kaba à fait une communication relative au rapport d’audit sur la dette intérieure de la Guinée
Malado Kaba Ministre de l'économie
Malado Kaba Ministre de l'économie

Malado kaba à fait une communication relative au rapport d’audit sur la dette intérieure de la Guinée

LA MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES A FAIT UNE COMMUNICATION RELATIVE AU RAPPORT D’AUDIT SUR LA DETTE INTERIEURE ET L’ETAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX DU COMITE D’APUREMENT DE LA DETTE INTERIEURE (CODI).

Elle a indiqué que la communication a pour objectif de :

– Soumettre au Conseil, les conclusions du Département sur le processus relatif à l’audit de la dette intérieure, à l’exclusion des créances de la BCRG et des banques commerciales ;

– Informer le Conseil de l’état d’avancement des travaux du CODI mis en place en 2016 pour proposer les modalités d’apurement.

La Ministre a rappelé que l’audit de la dette intérieure a été décidé par le Gouvernement en 2012, avec pour objectif d’assainir les relations financières entre l’Etat et le secteur privé afin de procurer à ce dernier, les ressources nécessaires à son développement.

 

Elle a précisé que le travail d’audit est confié au Cabinet C2G Conseil et réalisé sur financement de l’Agence Française de Développement. Cet audit a porté principalement sur les transactions économiques au titre d’acquisition de biens et services et réalisation de travaux sur la base de contrats ou de simples factures pour le compte de l’Etat en attente de paiement. A ce jour, de nombreux dossiers ont fait l’objet de décisions de justice rendues par nos juridictions nationales.

 

La Ministre a annoncé que sur une dette totale pré-identifiée par la Direction Nationale de la Dette de GNF 28 149 milliards, l’audit à l’issue de sa mission a ramené ce montant à GNF 2 194 milliards. L’écart entre le montant initial de dossiers pré-identifiés et ceux retenus pour l’audit s’explique par :
– Les dossiers non transmis par les structures concernées (ministères et directions)
– Les erreurs de calculs ;
– Des différences liées au taux de conversion utilisé entre le franc guinéen et les devises.

A LIRE >>  Budget : le parlement adopte plus de 15 mille milliards de recettes

Cette dette est concentrée sur la dette commerciale née des marchés de travaux publics, des fournitures et prestations de services (86% des titres traités et 48% en valeur) et la dette résultant d’obligations financières suite à des condamnations judiciaires de l’Etat (8% des titres traités et 34% en valeur).

 

Elle a informé que les deux autres catégories de dettes les plus importantes sont les dettes relatives à des dépenses engagées par d’autres entités que l’Etat (SOTELGUI, BCRG, Communes, etc. :1% des titres traités et 7% en valeur) et le contentieux constituant un risque d’endettement pour l’Etat (2% des titres et 6% en valeur).

 

Les critères essentiels retenus pour apprécier les différents dossiers sont :
· le respect des procédures budgétaires et comptables fixées par la règlementation financière ;
· l’existence des pièces justificatives attestant du service fait et les autres documents prouvant la réalité et l’exigibilité de la dette.

Elle a précisé que sur un total d’arriérés de 2 193,541 milliards, le travail de validation des titres a été chiffré pour cinq catégories de dettes (loyer, indemnisation, contentieux, décision de justice, autres dettes), à 791,684 milliards, soit 36,1%. Le rapport indique que des créances invalidées peuvent être validées à la suite de rencontres avec les créanciers et/ou de contrôles effectués par l’administration.

 

Les modalités d’apurement proposées par le rapport portent sur :
– l’apurement pur et simple avec ou sans décote ;
– l’apurement des créances basé sur le moratoire ;
– l’apurement basé sur la titrisation des créances.

La Ministre a indiqué que pour le CODI, les solutions d’apurement des créances à mettre en place devront respecter les intérêts de l’Etat Guinéen et les droits des créanciers. Pour ce qui concerne l’Etat, il a la double préoccupation d’abord de se dégager en éteignant au moindre coût le plus grand nombre de ses dettes et ensuite de relancer l’économie nationale en injectant des liquidités dans le circuit économique.

A LIRE >>  Exécution du budget alloué à l'organisation des examens nationaux; une annonce d'économie qui interroge plus qu'elle ne rassure.

 

Au regard de ce qui précède, le CODI suggère comme première mesure d’utiliser les crédits disponibles dans la LFI 2017, à savoir 109,7 milliards pour engager un début de paiement des créanciers de l’Etat.

 

La Ministre a ensuite informé que des discussions ont été initiées avec les principaux partenaires dans le cadre des négociations sur les prochains appuis budgétaires afin de les porter sur l’apurement de la dette intérieure.

 

Au cours des débats, les observations essentielles ont porté sur :

– La disparité entre le montant de la dette pré-identifiée et le montant net à rembourser déclaré par la mission l’audit ;
– le traitement juridique réservé à la partie non auditée ;
– La définition de l’encrage, la mission et le rôle de l’agent judiciaire de l’Etat ;
– La nécessité de ressortir les créances rejetées, de clarifier les notions de bonification d’intérêt et de décote ;
– La nécessité de mettre en place des mesures pour éviter l’accumulation de la dette intérieure.

 

Au terme des débats, le Conseil des Ministres apporte son soutien à Madame la Ministre et recommande la poursuite des travaux par le comité d’apurement de la dette intérieure.

Exprimez-vous ! Réagissez à cet article maintenant avec Facebook




Avez-vous aimé cet article ? Commentez ou partager le sur Facebook ou Twitter Google+.


À propos conakrylemag Magazine

Retrouvez en live toute l'actualité Politique, économique, sportive culturelle et people Guinéenne en photos et vidéos. News et actualités de stars à Conakry , les meilleurs et les pires look de vos célébrités préférés...

Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas publiéeLes champs requis sont surlignés *

*