Voilà plus de dix ans qu’ont été commises des infractions d’une sauvagerie extrême au Stade du 28 septembre de Conakry : près de 150 morts; des femmes violées en plein jour. Des infractions qualifiées de crimes contre l’humanité et qui relèvent donc de la compétence de Cou Pénale Internationale. Mais dans le strict respect du principe de la subsidiarité, celle-ci a laissé à l’État guinéen l’initiative d’organiser un procès sur ces événements tragiques qui ont ému et indigné le monde entier.
L’annonce de la tenue de ce procès a été faite plusieurs fois. Il avait même été déclaré qu’il pourrait se tenir avant la fin 2019. L’État, sous la pression des bailleurs de fonds et des ONG internationales de défense des droits de l’homme, a lancé un projet de constitution d’un palais de justice devant abriter ledit procès. Il a été mis en place en avril 2018 sous l’égide du garde des Sceaux d’alors, Maitre Cheick Sacko, un comité de pilotage chargé de l’organisation pratique du procès. Un budget prévisionnel de 78 milliards de francs guinéens pour la tenue du procès avait même été présenté.Certains partenaires la Guinée comme l’Union européenne et les Etats-Unis y avaient déjà apporté une certaine contribution.
Mais le comité de pilotage n’a jamais véritablement fonctionné et le chantier de construction du palais de justice n’avance que très lentement aujourd’hui pour ne pas dire qu’il est quasiment à l’arrêt.
Il faut rappeler qu’au regard de la gravité des faits commis ce 28 septembre 2009 au stade du même nom, le Secrétaire général des Nations- Unies d’alors avait mis en place une commission internationale d’enquête afin de faire la lumière sur ces événements et de situer les responsabilités.
C’est sur la base du rapport de cette commission que la qualification de crimes contre l’humanité a d’ailleurs été retenue relativement à cette affaire.
L’État avait donné au départ des gages plus ou moins fiables sur sa volonté d’organiser ce procès dans le respect des standards internationaux en la matière. Mais avec les atermoiements que l’on constate ces dernières années, il y a de très sérieux doutes qui pèsent sur la réalité de cette volonté. Le dossier du » 28 septembre 2009″ a de plus en plus tendance à être politisé. Il n’est pas exagéré de dire aujourd’hui que ce n’est pas de gaieté de cœur que l’État guinéen évoque ce dossier. Sans l’implication de la communauté internationale et la pression des organisations telles que la FIDH, ce dossier aurait probablement été rangé dans les tiroirs en usant de toutes sortes d’arguties pour retarder ou empêcher la tenue du procès. Une autorité de tout premier plan avait même déclaré dans un journal » panafricain » qu’un procès sur les événements du « 28 septembre » n’était pas une priorité et que les Guinéens avaient besoin surtout d’eau, d’électricité et d’infrastructures sociales de base. Comme si l’organisation de ce procès tant attendu par les victimes et les défenseurs des droits de l’homme pouvait être un obstacle à la satisfaction des besoins citoyens. On oublie souvent que si les citoyens ont besoin d’écoles, d’hôpitaux, de routes et d’autres infrastructures, ils ont besoin aussi de justice.
Si les événements du « 28 septembre » s’étaient produits aujourd’hui, certains auraient peut-être nié même la réalité des faits ou soutenu, pour dégager ou minimiser la responsabilité de l’État, que ce sont des manifestants qui se sont entretués.Et si le rapport d’enquête sur lesdits événements avait été établi par des organisations comme Amnisty International ou la FIDH, on aurait peut-être parlé de manipulation politique ou d’accointances entre ces organisations et les partis politiques comme on s’époumone à le démontrer aujourd’hui par rapport aux violences liées aux manifestations politiques.
C’est peut-être au regard du constat que la Guinée traîne les pas dans l’organisation du procès du « 28 septembre » que des mesures d’interdictions de voyager et de gel d’avoirs contre certains membres du CNDD d’alors notamment.
Par Me Mohamed Traoré avocat
