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Actualités: vers l’adoption d’un nouveau code maritime


(Agence Ecofin) – Avec ses 5 400 km de côtes, sa  vingtaine de ports maritimes et environ 1,2 million de km² de zone économique exclusive (ZEE), Madagascar dispose d’un riche patrimoine maritime et marin. Le pays veut davantage tirer profit de son insularité – 4e plus grande île du monde – alors que l’économie mondiale se redessine.
Le mercredi 31 mars à Antananarivo, l’Agence portuaire, maritime et fluviale (APMF) de Madagascar a tenu un atelier de validation nationale du projet de code du transport maritime.
Elaboré avec l’assistance technique de l’Organisation maritime internationale (OMI), ce projet de code, qui attend désormais l’approbation du gouvernement, viendra remplacer le précédent datant de 2000 qui ne s’arrime plus au contexte actuel.
En effet, il était devenu impératif « d’harmoniser les textes avec les changements structurels, l’évolution du secteur du transport maritime, ainsi que les besoins et exigences nationaux et internationaux », explique le capitaine de vaisseau Jean Edmond Randrianantenaina, directeur général de l’APMF.
Ce nouveau code contient huit grands livres à savoir les dispositions générales, le navire, la navigation maritime, la protection et la préservation du milieu marin, le transport maritime, les gens de mer, le Registre international de Madagascar et les dispositions finales.
Parmi les innovations apportées figure le remplacement du terme de « code maritime » par celui de « code du transport maritime » afin de se focaliser uniquement sur le secteur spécifique du transport maritime. Il s’agit d’éviter tout empiètement sur d’autres secteurs maritimes sous l’égide d’autres ministères ou organes étatiques régis par d’autres textes.
Mieux, ce code qui constituera une référence nationale et orientera les actions de l’Etat sur le long terme inclut, entre autres, l’intégration du régime de la limitation de la responsabilité des navires et de l’assurance maritime ; la mise en œuvre de diverses conventions déjà ratifiées par Madagascar ; et la mise en place d’un registre ouvert appelé Registre international de Madagascar (RIM) pour le rehaussement de la flotte nationale et qui permet aux propriétaires de navires, aussi bien malagasy qu’étrangers, opérant à l’international d’enregistrer à Madagascar des navires battant pavillon malagasy.
Romuald Ngueyap 
Lire aussi : 23/06/2020 – Madagascar finalise le nouveau projet de Politique nationale de transport maritime

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