INIDH COMMUNIQUE : les citoyens ne doivent pas payer pour les dysfonctionnements de l’Etat

Le Gouvernement guinéen a entamé le déguerpissement des populations de Démodula, un quartier de la commune de Ratoma, à Conakry, la Capitale guinéenne, accusés d’occuper illégalement des domaines non destinés à cet effet.

Dans une lettre circulaire en date du 29 juin 2017, le Ministère de la Justice a demandé une suspension des opérations jusqu’à la fin de la période hivernale, c’est-à-dire du 15 juin au 15 Octobre 2017.

Remarque :

• Les terres qu’occupent ces citoyens leur ont été vendues par des autorités administratives compétentes pour agir au nom et pour le compte de l’Etat guinéen ;
• Cette pratique est courante et concerne toutes les communes de Conakry, la Capitale ;
• Ces autorités ne sont jamais inquiétées et sont disposées à refaire la même chose dans des circonstances similaires ;
• Certains citoyens déguerpis seront dédommagés, selon un Ministre, contrairement à d’autres, sachant que nul n’ose s’installer à de tels endroits de son propre chef sans rencontrer l’hostilité des autorités Par Conséquent, les populations habitant les lieux ne sont pas des coupables, mais de pauvres victimes de la faiblesse structurelle de l’Etat

et de l’impunité dont jouissent les commis de l’Etat, notamment à la base.

• La majeure partie des conflits en Guinée sont d’ordre domanial et sont créés par la faute d’agents de l’Etat.

RECOMMANDATIONS :

L’INIDH recommande vivement :

A)      Au Gouvernement :

• D’ouvrir une enquête afin de retrouver toute autorité civile ou militaire, impliquée dans l’attribution des terres concernées aux citoyens afin de les punir conformément à la loi ;
• De prendre toutes dispositions utiles pour permettre un relogement de tous ceux qui seront déguerpis ou qui le sont déjà, qu’ils soient en possession ou non d’une autorisation formelle ;
• De tout mettre en œuvre pour que la reprise des opérations de déguerpissement soit subordonnée au relogement des uns et au dédommagement des autres ;
• Etendre ces opérations à toutes les communes et sanctionner plus sévèrement ceux qui occupent, en toute illégalité, les domaines non destinés à l’habitat pour en faire un usage commercial, exposant parfois les pauvres populations en quête d’abris aux pires formes de menaces liées aux intempéries ;
• De protéger les droits des citoyens en évitant de leur faire payer les défaillances de l’Etat ;
• De promouvoir les droits des citoyens en agissant en faveur de la nécessité impérieuse d’avoir des chefs de quartiers choisis pour leur compétence et leur probité morale, et non pour leur appartenance politique car, la pression des partis politiques peut leur servir de couverture pour se mettre à l’abri de la

B)      Aux partenaires au Développement

• De poursuivre leurs efforts en faveur de la Guinée pour l’aider à consolider la Démocratie et l’Etat de Droit ;
• De soutenir les efforts du gouvernement en l’aidant à reloger les pauvres victimes des déguerpissements ;

C)      A la société Civile

• D’être vigilante afin de lancer les alertes précoces susceptibles de contribuer à protéger les droits légitimes des populations victimes d’injustices graves et inacceptables, notamment à Démodula ;