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Grâce Présidentielle: l’intégralité de la liste des prisonniers graciés par le Président de la République Pr ALPHA CONDE 2018.

Grâce Présidentielle: l’intégralité de la liste des prisonniers graciés par le Président de la République Pr ALPHA CONDE 2018.
VOTRE NOTE

Grâce Présidentielle: l’intégralité de la liste des prisonniers graciés par le Président de la République Pr ALPHA CONDE 2018.

Précision: La grâce est une prérogative constitutionnelle et discrétionnaire du Président de la République conformément à l’article 49 de la constitution guinéenne, prise pour réduire la durée de la peine d’emprisonnement d’un condamné, en totalité ou en partie.
Pour bénéficier de la grâce présidentielle, la personne doit avoir fait l’objet d’une condamnation pénale à la suite de laquelle une peine a été prononcée.
En effet, le projet de décret de grâce préparé par Monsieur le Ministre de la Justice sur la base des critères préalablement définis et soumis au Président de la République pour signature.
Ainsi, conformément aux DécretsN°/2018/329/PRG/SGGetN°/2018/330/PRG/SGGdu 31 décembre 2018 accordant la grâce présidentielle respectivement à trois (03) et (219) condamnés, font l’objet d’exécution depuis ce matin mercredi, 2 janvier 2019 sur toute l’étendue du territoire national.




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