Rate this post La loi portant institution d’un prélèvement de 0.2% sur les importations des marchandises au profit de l’Union Africaine a été adoptée ce Mardi 16 Mai 2017 à l’unanimité des députés présents à l’Assemblée nationale. Le texte comporte cinq articles spécifiant l’institution de l’UA ; la base taxable ; le taux et la … Lire la suite de L’Assemblée Nationale adopte à l’unanimité la loi instituant le prélèvement douanier communautaire en faveur de l’Union Africaine.