Libre opinion : Grave dysfonctionnement à la Direction nationale des Impôts ?

Libre opinion : Grave dysfonctionnement à la Direction nationale des Impôts ?

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Grave dysfonctionnement à la Direction nationale des Impôts: Pourquoi cette année les contribuables ont été programmés avant même le dépôt de leurs états financiers?

Dans une enquête exclusive, aujourd’hui nous assistons à des scènes au sein de la Direction Nationale des Impots qui n’obéïssent plus au code général des impôts pourtant qui sert d’éléments de base en ce qui concerne les impôts.
Une grave entorse au Code Général des impôts CGI

Le principe voudrait que les entreprises déposent leurs états financiers avec paiement du solde IS des états déposés. Ensuite les services d’assiettes font le travail préliminaire pour déceler les incohérences et programmés, s’il le faut, en Vérification Générale de Comptabilité (VG) des états financiers dont le risque de fraude est supposé élevé et en contrôle ponctuel pour des risques moyens ou tout simplement se limite au contrôle sur pièce (csp) pour des cas à faibles risques.

Art.241 CGI – I. Les personnes morales et associations passibles de l’impôt sur les sociétés sont tenues de souscrire les déclarations prévues par les dispositions relatives à l’assiette de l’impôt sur le revenu en ce qui concerne les bénéfices industriels et commerciaux imposés d’après le régime du bénéfice réel. La déclaration du bénéfice ou du déficit est déposée au plus tard le 30 avril de chaque année. En cas de début d’activité en cours d’année civile, la déclaration portera sur les résultats réalisés depuis le commencement des opérations jusqu’au 31 décembre de l’année. En cas d’absence de déclaration ou de déclaration tardive, la liquidation de l’impôt dû à raison de la période d’imposition est faite d’office dans les conditions de l’article 115, et la cotisation d’impôt est majorée dans les conditions prévues à l’article 118. (LF 96, art.66 ; LF 2004, art.20)…

Les contributions sont étouffées par des des contrôles fiscaux en permanence. Pire encore cette année les contribuables ont été programmés avant même le dépôt des états financiers.
Et selon une autre indiscrétion, ceux qui ont nommés aux postes de chef de bureau pour le NIF-permanent et pour le NIF des effets personnels ne relèvent pas de la fonction publique.

Comment ont-ils été recrutés? C’est un autre scandale rapporte notre source.
À suivre très prochainement une enquête exclusive sur 12 milliards de francs avec une entreprise de la place avec tous les documents.

Marouane

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