Rate this post Dans le cadre de la sécurisation des recettes publiques, le Ministre demande qu’à compter du 1er Août 2017 que le paiement des droits d’enregistrement des contrats issus du processus de passation de marché des marchés publics se fasse sur le compte du receveur spécial rattaché au compte unique du trésor. *Circulaire en … Lire la suite de MDB INFO : Mesure relative au paiement du droit d’enregistrement des marchés publics