Le Ministre du Budget a présenté le rapport d’étapes portant sur le processus d’élargissements de l’assiette fiscale au secteur informel et le cadre budgétaire à moyen terme 2017-2019.
En ce qui concerne le rapport d’étapes portant sur le processus d’élargissement de l’assiette fiscal au secteur informel, il a rappelé les mesures prises par son département:
Le Ministre a présenté l’approche méthodologique de la mise en œuvre de ces mesures et décliné les principaux résultats obtenus à ce jour et des perspectives.
Le Ministre a évoqué les conclusions de l’atelier organisé les 8 et 9 avril 2016 par son ministère en collaboration avec l’Association des commerçants guinéens du secteur informel (ACGSI) dans le but d’élaborer une stratégie fiscale adaptée à ce secteur et la formalisation des entreprises qui y évoluent.
Le Ministre a indiqué que les mesures et propositions identifiées portent sur: la fiscalisation des recettes du secteur informel et la sécurisation des recettes par l’identification de tous les contribuables ; la formalisation des activités et le renforcement des capacités.
Il a également indiqué l’approche et la méthodologie préconisées pour l’opérationnalisation des mesures retenues. Il s’agit de la mise en place d’un comité de suivi ; la bancarisation pour sécuriser la collecte des recettes et la création de Centre de Gestion Agrées.
Le Ministre a précisé que le Comité de suivi du secteur informel est composé de : douze (12) membres du secteur dont un coprésident et deux suppléants ; trois (03) membres du cabinet du ministère dont un coprésident; deux (02) représentants de directions du ministère (Douanes et Impôts); six (06) représentants sectoriels, agences gouvernementales et associations (Ministères chargés de la Promotion du Secteur Privé, de la Jeunesse, du Commerce, de l’Enseignement Technique, Agence de Promotion des Investissements Privés, Ordre des Experts Comptables).
Il a expliqué que le mécanisme de sécurisation des recettes et la vulgarisation de la politique « Zéro cash » entre les contribuables et les agents de recouvrement consistera à l’installation de guichets de banques au niveau de la Direction Nationale des Impôts et l’élimination du paiement en espèces.
Il a ensuite informé de la mise en place des Centres de Gestions Agréés (CGA) pour :
– développer l’usage de la comptabilité dans les différents secteurs de l’économie ;
– assurer aux entreprises adhérentes une assistance en gestion et en financement ;
– apporter une aide aux adhérents dans le suivi de leurs obligations fiscales et sociales.
Le Ministre a enfin informé de l’élaboration d’un projet d’arrêté portant fixation des modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des Centres de Gestion Agréés (CGA) par les parties prenantes. Deux centres de gestion agréés seront installés dans un premier temps à Kaloum et Madina en septembre. Le retour d’informations sur leurs activités permettra d’envisager une extension sur l’ensemble du territoire national.
S’agissant de la deuxième communication portant sur le Cadre budgétaire à moyen terme 2017-2019, il a précisé qu’elle s’inscrit dans le cadre de la préparation du Projet de Loi de Finances Initiale 2017 et de son dépôt, au plus tard le 15 octobre, à l’Assemblée Nationale. Il a rappelé les dispositions de la lettre circulaire N° 0326 du 04 avril 2016 du Ministre, adressé à tous les acteurs du processus de programme budgétaire.
Le Ministre a expliqué que la communication invite à renforcer la concertation des services techniques centraux des Ministères du Plan et de la Coopération Internationale, de l’Economie et des Finances et du Budget pour la réussite de ce premier exercice de programmation budgétaire pluriannuelle 2017-2019. Il a en outre signalé la formation organisée à l’intention des cadres des structures centrales sur la méthodologie d’élaboration des documents de cadrage macroéconomique et budgétaire et de sept (7) autres Ministères sur les CDMT sectoriels.
Il a ensuite présenté au Conseil, le chronogramme du dépôt du projet de loi de finances 2017 à l’Assemblée Nationale.
