Rate this post La Cour Constitutionnelle a rendu son arrêt n° AC 023 à l’issue de son audience non publique du jeudi 15 juin 2017 en présence de huit (8) Conseillers sur neuf (9). Cet arrêt nécessite une analyse sur deux points techniques de droit tel qu’il est exceptionnellement admis à l’article 739, alinéa 2 … Lire la suite de Mohamed Camara commente l’arrêt N° AC023 de la Cour Constitutionnelle