Monsieur les Maires Si vous ne voulez pas qu’une manifestation ait lieu, dites clairement que vous l’interdisez.

Monsieur les Maires

Si vous ne voulez pas qu’une manifestation ait lieu, dites clairement que vous l’interdisez. La loi vous en donne le droit. Mais la même loi vous impose de motiver suffisamment votre décision qui est susceptible de recours. Le motif doit être tiré de l’existence d’une menace réelle de troubles à l’ordre public.

Ne dites pas  » Je n’autorise pas ». On ne vous demande pas une autorisation. On déclare une manifestation. Ce qui n’est absolument pas à assimiler à une demande d’autorisation.
Ne confondez pas  » régime d’autorisation  » et  » régime de déclaration « .