Petite contribution au débat constitutionnel guinéen Par S.O.Camara

1. Généralisations. Nous devons éviter 2 écueils: le mimetisme et l’esprit de suffisance. Nous ne devons pas transférer des normes constitutionnelles étrangères sans raison valable. Comme les decemvirs romains au 5eme siècle avant JC, les redacteurs de l’avant-projet de Constitution peuvent (et doivent) s’inspirer des meilleures pratiques étrangères. Il ne faut pas reinventer la roue. L’expérience constitutionnelle de l’humanité est riche et variee. Il ne faut donc pas s’abriter derrière un certain particularisme guinéen pour faire abstraction des bonnes pratiques étrangères.

2. Régime. De 1958 à 2021, les régimes guinéens ont été des régimes presidentialistes. Parfois, dans les textes mêmes. Toujours dans la pratique. Notre experience propre est donc que pays a toujours été dirigé par un président fort. Il faut chercher à comprendre les causes de cet état des choses et surtout leurs conséquences. Ceci fait, il faudra ensuite répondre à la question de savoir s’il faut maintenir cette situation ou la changer.

Pour ma part, je suis pour un régime présidentiel, c’est à dire de séparation des pouvoirs très strict. Un président fort mais pas omnipotent.

3. Parlement.1 chambre. Le PR ne devra pas pouvoir dissoudre l AN. L AN ne pourra pas destituer le PR.

4. Exécutif. Un Président assiste d’un vice-president élu en même temps qu lui et des ministres.

5. Durée du mandat présidentiel. 7 ans non renouvelable.

6. Pouvoir judiciaire. Une Cour suprême et des juridictions qu’elle coiffe.

7. Justice constitutionnelle. Un Conseil constitutionnel de 9 membres nommés par le PR (3), le PAN (3) et le PP de la Cour Suprême (3).

8. Forme de l’Etat. Unitaire fortement decentralise.