Justice et DroitPolitique

Pourquoi le bâtonnier s’acharne t’il contre des magistrats est-ce pour régler des comptes ?

    0
    l'Avocat David Béavogui
    Mode nuit

    Le litige entre le barreau de Guinée et la Cour d’appel de Conakry pourrait cacher des dessous qui n’ont rien de juridique. Pourquoi donc cette affaire donne naissance à tant de déclarations du barreau. Pour rappel le barreau de Guinée a perdu tous ces procès dans des affaires concernant l’admission des candidats à la profession.

    Selon le bâtonnier Djibril Traoré, les magistrats de la Cour d’Appel qui ont rendu la décision qui les opposent aux 11 candidats avocats sont des “faucons qui n’ont jamais lu la loi 014 sur la profession d’avocat’’. Cette déclaration montre le niveau du débat. La Cour d’appel est présidée Mamadou Alioune Dramé, l’un des magistrats les plus respectés du pays. Auteur d’une vingtaine livres de droit et pour sa reconnaissance dans le monde judiciaire, la 44 promotion de la faculté de droit de Gamal Abdel Nasser porte son nom. Son expérience professionnelle et sa maîtrise du droit guinéen et international ne souffre d’aucun doute, puisqu’il a servi près de 10 ans pour le compte du système des nations unies.

    Depuis le début de cette affaire, le fond de ce dossier n’a pas été abordé. Hors ce dossier oppose le barreau et 11 candidats à l’examen d’admission à la profession d’avocat. Sans revenir sur les soupçons de favoritisme et de non transparence lors de ce concours notamment la femme de l’ancien bâtonnier Mohamed Traore qui a été admise au concours, la décision de la Cour d’appel fondée sur la loi 014 sur la profession d’avocat a fait l’objet d’un recours devant la Cour Suprême comme le permet la procédure. Il faut rappeler qu’avant la prestation de serment des 11 nouveaux avocats, un délai a été accordé aux parties pour trouver un terrain d’entente via une médiation. Mais le barreau n’a pas voulu de cette médiation.

    Des avocats contactés indiquent que la position du bâtonnier et de son conseil de l’ordre ne font pas l’unanimité au sein de la profession. La stratégie du bâtonnier actuel en collaboration avec l’ancien bâtonnier Mohamed Traoré qui était aux commandes au moment de l’organisation du concours contesté consiste à détourner le débat pour éviter de parler du fond du dossier et à s’attaquer aux magistrats notamment le Président de la Cour d’Appel, Alioune Dramé. Or la décision rendue par la Cour d’Appel est une décision de l’assemblée générale de la Cour et non par son Président uniquement.

    L’avocat des 11 candidats  Me David dit regretter cette situation.

    « Nous regrettons que nous en arrivions à ce point. Le Barreau est notre maison commune. Personne ne souhaiterait qu’il prenne feu où les affaires qui doivent être réglées à l’interne soient mises sur la place publique », a répliqué vendredi, Me David Béavogui, l’un des conseils des onze. D’ailleurs, il croit que « le barreau cause du tort aux jeunes ».

    Après avoir regretté la crise, l’avocat Me Béavogui a fait lecture « d’une partie des observations écrites du conseil de l’ordre datant du 30 octobre 2018 devant l’Assemblée générale de la Cour d’appel de Conakry et signées du bâtonnier Mohamed Traoré ».

    Selon Me David, le bâtonnier d’alors avait dit : « bien plus, à supposer que par extraordinaire, l’Assemblée générale de la cour soit amenée à faire droit à la demande qui lui est soumise, ce qui ne serait jamais le cas. Il en résulterait que sur les 30 requérants, seuls 11 ayant la moyenne 12/20, obtiendront gain de cause. »

    Partant de ces propos de l’ancien bâtonnier, Me Béavogui se pose la question de savoir « comment le conseil de l’ordre peut s’opposer à l’exécution de ce qu’il a lui-même demandé à la cour ? » D’ailleurs, estime l’avocat, une question de quotas ne doit pas écorner l’avenir des onze. « Nous devons avoir le courage d’assumer les actes posés par nos prédécesseurs », a-t-il dit.

    L’avocat est largement revenu sur l’examen qui a abouti à la crise. Selon lui, le barreau n’avait besoin que de 15 avocats stagiaires après ledit examen. Une commission a été créée chargée de vérifier non seulement l’authenticité des diplômes, mais aussi toutes les informations relatives à l’existence ou le passage des candidats dans un cabinet d’avocats. Un montant de 500 000 FG non remboursable a été payé par chaque candidat et 224 juristes avaient postulé.

    Poursuivant, il a indiqué que soixante-cinq candidats avaient été retenus dans un premier temps après les épreuves écrites. « Contre toute attente, à deux jours de la proclamation des résultats, le conseil de l’ordre prend une autre résolution datant du 20 août 2018 ayant abouti au procès-verbal de délibération du jury du 22 août 2018 augmentant le nombre de stagiaires à 35 au lieu de 15 initialement prévus », a dit l’avocat qui demande comment peut-on changer les règles du jeu à mi-chemin.

    Pour lui, cette modification violait déjà frontalement l’article 12 du décret D/2008/037/PRG/SGG portant organisation en vue de l’examen du CAPA qui stipule : « le conseil de l’ordre arrête pour chaque année avant le 30 juin le nombre de stagiaires pour l’année judiciaire suivante ». Me Béavogui indique que c’est une violation de la loi que la cour d’appel a constatée et qui lui a permis de reformer le procès-verbal du jury en déclarant admis les onze jeunes avocats stagiaires.

    Ainsi, poursuit-il, 35 candidats ont donc été déclarés admis et 11 autres ayant obtenu la moyenne 12/20 et plus ont été ajournés. « L’article 22 du décret d’application de la loi 014 suscité dispose que les candidats ayant obtenu au moins la moyenne 12/20 seront déclarés admis. Le procès-verbal du jury a finalement déclaré 35 admis au lieu de 15. Alors, une demande a été introduite au conseil de l’ordre par les ajournés au nombre de 30, y compris ceux qui n’avaient pas obtenu la moyenne 12/20 et une décision de rejet a été prise par le barreau laquelle décision a été déférée devant la cour d’appel de Conakry conformément à l’alinéa 4 de l’article 22 de la loi 014 ».

    Selon Me Béavogui, la cour siégeant en assemblée générale, par observations en date du 30/10/2018, le conseil de l’ordre des avocats a demandé à la cour de ne faire droit qu’à la requête des candidats ayant obtenu la moyenne 12/20… Après plus de dix mois de débats publics et contradictoires entre le barreau, les conseils des onze jeunes avocats et le ministère public, par arrêt numéro 326 du 04 juillet 2019, la cour d’appel de Conakry, conformément aux vœux du barreau de Guinée, a déclaré admis monsieur Nouhan Sacko et dix autres et a ordonné leur prestation de serment. « Cet arrêt bien que contradictoire, a été régulièrement signifié et au conseil de l’ordre et au Parquet général.

    Un courrier a été régulièrement adressé au conseil relativement à la date de la prestation de sermentLe conseil de l’ordre n’a pas réagi jusqu’au jour fixé pour la prestation pour se pourvoir en cassation sans payer la garantie et a voulu vaille que vaille empêcher la prestation de serment des jeunes. »

    L’on pourrait donc s’interroger sur les dessous de ce litige puisque la décision de la Cour d’Appel a fait l’objet d’un recours devant la Cour Suprême. Ce litige oppose le barreau et le 11 candidats qui estiment avoir obtenu la moyenne requise pour être admis au sein de la profession d’avocat.

    Le silence des magistrats jusque là observé est lié au devoir de réserve auxquels ils sont soumis concernant les décisions qu’ils rendent, plusieurs d’entre eux contactés par notre rédaction ont décliné nos demandes d’interviews, arguant que le débat judiciaire ne se fait pas dans les médias mais au sein des cours et tribunaux.

    La rédaction de Conakrylemag.com


    conakrylemag Magazine
    Information à la Une en Guinée : l'actualité et l'information en direct sur conakrylemag.com. Infos politiques, internationales, économiques, ...

    Comments

    Leave a reply

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

    You may also like