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Mohamed Lamine Doumbouya Ministre du Budget
Mohamed Lamine Doumbouya Ministre du Budget

Renforcement du pilotage de l’exécution du budget en se focalisant sur les deux volets suivants : Plan d’engagement des dépenses ;

Le Ministre du Budget a fait une communication relative au renforcement du pilotage de l’exécution du budget en se focalisant sur les deux volets suivants :
· Plan d’engagement des dépenses ;
· Module Observateur de l’exécution des dépenses publiques.

Le Ministre a indiqué que l’objectif de sa communication est d’apporter un éclairage aux ordonnateurs principaux (ministres) et aux présidents des Institutions Républicaines, sur la mise en place du plan d’engagement des dépenses publiques et du module observateur de l’exécution des dépenses publiques à partir du 3ème trimestre, de l’année en cours.

Le Ministre a affirmé que le plan d’engagement permet à chaque ordonnateur d’exécuter son budget, dans le respect des équilibres fondamentaux de la politique budgétaire de l’Etat, par des ouvertures trimestrielles de crédits à engager qui tiennent compte des consommations antérieures et des crédits disponibles, par rapport à l’autorisation parlementaire. Il renforce le pilotage de l’exécution du budget au niveau de chaque ordonnateur.

Il a précisé que le plan d’engagement est établi en liaison avec le plan de passation des marchés. Il est examiné et validé par un comité d’engagement créé auprès du Ministère en charge du Budget par l’Arrêté du 13 avril 2017 en application de l’article 19 du décret portant règlement général sur la gestion budgétaire et la comptabilité publique.

Le Ministre a annoncé qu’à la faveur du développement technologique notamment le câblage par fibre optique des départements, la technologie VPN permet aux DAF et contrôleurs financiers, d’intervenir directement à partir de leurs postes de travail pour les opérations relevant exclusivement de leur périmètre de responsabilité, dans l’exécution du budget.

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Il a informé qu’un module observateur a été développé pour les ordonnateurs principaux afin de leur permettre de suivre les dossiers les concernant dans la chaîne de dépenses, de l’engagement au paiement.

Le Ministre a proposé d’établir un plan de travail, assorti d’un programme de passage dans les ministères sectoriels et institutions pour l’installation du module observateur sur les postes des ordonnateurs de dépenses et des DAF.

Au cours des débats, l’essentiel des observations a porté sur :
– La nécessité d’accélérer les décaissements par la mise en place d’un mécanisme de régie assorti d’une justification des dépenses effectuées ;
– La nécessité de notifier les priorités dans le cadre de ce plan d’engagement ;
– La mise en place d’un flux de traitement selon les dates d’arrivées des dossiers ;
– La nécessité de rendre l’outil évolutif et capable de donner toutes les informations relatives aux mouvements opérés sur la chaine des dépenses de chaque ordonnateur ;
– L’élargissement de la concertation à tous les acteurs du pool économique.

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