Article 46 : une arme taillée sur mesure pour verrouiller la présidentielle
Présence obligatoire sur le territoire national pour tout candidat à l’élection présidentielle ? C’est le nouveau piège à ciel ouvert que nous tend le projet de constitution concocté par le CNRD. Derrière un texte en apparence anodin, l’article 46 cache une manœuvre politique d’une redoutable efficacité. Une disposition sur-mesure, calibrée pour exclure certains et verrouiller le jeu électoral. Décryptage d’un article qui sent la poudre sous des gants de velours.
“Tout candidat à l’élection présidentielle est tenu d’être présent sur le territoire national, depuis le dépôt de sa candidature jusqu’à la proclamation des résultats définitifs…”
Sur le papier, ça paraît logique. Un futur président doit être là, parmi “son peuple”. Il doit “vivre la campagne”, “sentir le terrain”, “transpirer la sueur de la démocratie”. Des jolis mots, des faux-semblants.
Mais en réalité, ce qui se joue ici n’est pas une exigence républicaine. C’est une restriction ciblée, une épée de Damoclès au-dessus de la tête de tous ceux qui vivent en exil, forcés ou volontaires. Surtout lorsque l’exil a été dicté par des menaces, des arrestations politiques, des gels de passeport, des campagnes de diffamation orchestrées depuis l’État lui-même.
Prenons un exemple simple : Cellou Dalein Diallo, leader incontesté de l’opposition, est actuellement empêché de revenir librement en Guinée. Son passeport guinéen a été confisqué. Sa résidence a été confisquée. Il est dans le viseur du régime depuis le premier jour de la transition. Avec l’article 46, il est désormais hors course. Sur un plan légal. Officiellement. Proprement. Constitutionnellement.
Une clause d’exclusion emballée dans la soie
La tournure est habile : « sauf cas de force majeure dûment constaté par la Cour constitutionnelle ». Sauf que cette Cour constitutionnelle, on ne sait plus très bien si elle juge en droit ou si elle exécute des consignes. Dans un contexte où les institutions sont domestiquées, cette clause devient une porte fermée à triple tour.
Car qui décide de la “force majeure” ? Et sur quels critères ? Une grippe ? Une interdiction de vol ? Un mandat d’arrêt international bidonné par le régime lui-même ? Une convocation judiciaire de complaisance ? Tout peut être instrumentalisé.
On tient ici un article sournois : il ne dit pas ouvertement “tu ne peux pas te présenter”, mais il crée les conditions parfaites pour t’empêcher de le faire. Et ce, tout en donnant une illusion de légalité.
Un air connu : fabriquer la légalité pour justifier l’exclusion
Ce procédé n’est pas nouveau. C’est une technique bien rodée des régimes autoritaires : on change les règles, on les grave dans le marbre constitutionnel, et ensuite on dit : “ce n’est pas nous, c’est la loi”. C’est ainsi qu’on transforme une volonté politique brutale en disposition juridique “neutre”.
Le projet de nouvelle constitution n’est donc pas un simple outil de refondation. C’est aussi, et surtout, une machine à trier les candidats, à décourager les opposants, à exclure les gêneurs. Une constitution pensée non pas pour rassembler, mais pour filtrer.
Le timing : tout sauf innocent
Pourquoi insérer une telle disposition maintenant, alors que la Guinée est censée se préparer à un “retour à l’ordre constitutionnel” ? Pourquoi verrouiller l’éligibilité par la présence physique, au moment précis où plusieurs figures de l’opposition sont à l’étranger ou dans la clandestinité ?
Parce que le CNRD ne veut pas d’élection. Il veut une validation.
Ce texte n’est pas une ouverture. C’est un cadenas.
Le CNRD, Doumbouya, et l’obsession du pouvoir absolu
Ce n’est un secret pour personne : Mamadi Doumbouya veut rester. Mais il ne veut pas seulement rester, il veut rester sans concurrence sérieuse. Il sait que s’il doit affronter certains candidats dans les urnes, ce ne sera pas une promenade. Il sait que la légitimité populaire n’est pas avec lui, malgré les klaxons achetés et les t-shirts imprimés à la va-vite.
Alors, il verrouille. Pas avec des matraques. Avec des articles de constitution. Il ne fait pas taire les opposants par la force (ou pas seulement), il les empêche simplement de se présenter.
Une transition ou un transfert de pouvoir en douce ?
Rappelons que la transition devait prendre fin en décembre 2024. Depuis, nous naviguons dans une zone grise, entretenue par des textes flous, des réformes unilatérales et une stratégie bien huilée : gagner du temps, imposer un calendrier, éliminer les rivaux.
L’article 46 est la pièce manquante du puzzle. C’est lui qui permet de disqualifier proprement, d’habiller l’arbitraire en exigence constitutionnelle. C’est lui qui offre à la junte l’arme ultime : une présidentielle sans vrais opposants.
Et le peuple dans tout ça ?
Il observe. Il souffre. Il comprend, de plus en plus. Les jeunes sont au chômage, les enseignants sans primes, les avocats en grève, les militants arrêtés. Les citoyens exaspérés. Et pendant ce temps, on légifère pour empêcher un ancien Premier ministre de rentrer se faire enrôler à Abidjan, pendant qu’on vante une “transition inclusive”.
Ce n’est plus une farce. C’est une insulte collective.
Ce que vaut une constitution sans justice, sans liberté, sans équité
Une constitution n’a de sens que si elle garantit les droits de tous, pas si elle sert les intérêts de quelques-uns. Si l’article 46 reste dans le texte final, alors cette Constitution ne sera rien d’autre qu’un instrument d’exclusion, un chiffon juridique, un miroir aux alouettes.
Et le jour où la démocratie reviendra car elle reviendra cet article sera le symbole de ce que le pouvoir peut faire quand il n’a ni opposition libre, ni contre-pouvoir, ni honte.
— conakrylemag
