Peut-on rédiger une Constitution en une semaine?
Pour Gassama Diaby, la réponse est affirmative.
Pour d’autres, elle est négative.
Pour ma part, tout dépend des circonstances. Et je veux rappeller 3 exemples historiques pour contribuer au débat de façon positive.
Premier exemple: la France de 1958. Lorsqu’en 1958, le Général De Gaulle fut nommé Président du Conseil (=PM), pour mettre fin à la crise algerienne (entre autres problèmes de la France), il estima que les Institutions de la 4eme République étaient une partie du problème de la France. Il demanda et obtint du Parlement français la mission d’instaurer une nouvelle République. C’est ainsi qu’un Comité constitutionnel fut mis en place et presidé par Michel Debré. Ce Comité avait un cahier des charges très clair:
1. La loi qui l’a institué et qui posait un certain nombre de principes constitutionnels à respecter par les redacteurs.
2. Le Discours de Bayeux de 1946 du Général De Gaulle et qui expose ses idées constitutionnelles.
Il a fallu quelques semaines au Comité pour produire son texte: c’est la Constitution française de 1958. Seule la Guinée vota NON et fit donc secession puisque le Général De Gaulle offrait cette possibilité aux Territoires d’Outre Mer.
Dans le cas français donc, il s’agissait de changer de régime: d’un régime parlementaire, on est passé à un régime semi-presidentiel ou de parlementarisme rationalisé.
Second exemple: Afrique du Sud de 1993. Pour sortir l’Afrique du Sud du régime de l’apartheid, le Parlement (blanc) sur place en 1993 adopta une Constitution intérimaire pour permettre des élections démocratiques. Ce qui aboutit aux élections de 1994 et donc à la mise en place d’une assemblée constituante qui devait adopter la Constitution finale de 1996.
Dans le cas de l’Afrique du Sud, il s’agissait donc de changer non pas simplement de régime politique mais de transformer un Etat raciste en Etat de Droit. Tout le processus se fit en moins d’un an, si l’on excepte le negotiations préalables entre les différentes forces politiques du pays.
Troisième exemple: le Niger de 1999. Lorsque le Conseil de Réconciliation Nationale du Commandant Daouda Malam Wanké renversa Ibrahima Bare Mainassara, il mit en place une organisation des pouvoirs publics durant la Transition et une Commission pour rédiger une Constitution. Cette rédaction se fit en quelques semaines parce qu’il ne s’agissait, ni de changer de société, ni de changer de régime politique, mais de permettre la poursuite du processus de démocratisation qui avait été mis en péril par Mainassara.
En somme, la durée nécessaire pour elaborer une Constitution dépend des objectifs visés: changer la société (comme en Afrique du Sud), changer le régime (comme en France) ou relancer le processus démocratique (comme au Niger).
A mon avis, on a probablement tous ces besoins réunis en Guinée.
Malheureusement, nous ne savons rien de très clair des idées constitutionnelles des différentes forces politiques (y compris le CNRD, qui en est une) pour les discuter ensemble et en sortir avec un texte consensuel.
S.O.Camara
