ARPT : Avec la recrudescence de la fraude téléphonique et la criminalité en tout genre dans le Cyberespace, tout exploitant de réseau ou services de télécoms a l’obligation d’identifier toute personne physique ou morale qui souhaite souscrire à un abonnement…!
Guinée ARPT IDENTIFICATION ABONNÉS
Avec la recrudescence de la fraude téléphonique et la criminalité en tout genre dans le Cyberespace, tout exploitant de réseau ou services de télécoms a l’obligation d’identifier toute personne physique ou morale qui souhaite souscrire à un abonnement…!
L’abonné qui procède à de fausses déclarations s’expose à des sanctions civiles et/ou pénales.
Lorsqu’un exploitant de réseau ou de services de télécommunications/TIC ouverts au public se rend complice, coauteur ou auteur d’une souscription sur la base de fausses informations, il s’expose aux sanctions prévues par l’Article 136 alinéa 2.2 de la loi L/2015/018/AN du 13 Août relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et ce, sans préjudice des sanctions civiles de l’Article 1117 du Code Civil ainsi que celles pénales dans les Articles 162 et 163 du Code Pénal
La Direction Générale de l’ARPT invite tous les abonnés mobiles à s’identifier auprès de leurs opérateurs.
S’identifier c’est garantir sa sécurité…!
L’identification d’un abonné pourrait sauver des vies…!
— conakrylemag
