DE LA PROCEDURE D’OBTENTION D’AGREMENT DU MoDeL
• 23/08/2018 : Dépôt du dossier de demande d’agrément au Secrétariat Central du Ministère de l’Administration du Territoire par exploit d’Huissier de Justice. Dossier enregistré sous le numero 3011.
• 07/09/2018 : Délivrance par le Secrétariat Central du Ministère de l’Administration du Territoire d’un Récépissé récapitulant l’exhaustivité des pièces requises suivant la loi organique L/91/002/CTRN du 23 Décembre 2011.
• 26/11/2018 : Procès-verbal de constat par l’huissier de justice pour non-retour de la part du Secrétariat du Ministère de l’Administration du Territoire après observation des quatre-vingt-dix jours (90 jrs) de délai inscrits dans la loi organique de 1991.
• 24/12/2018 : Constat par huissier de Justice quatre mois après le dépôt de la demande d’agrément, d’aucune notification de la part du Ministère de l’Administration du Territoire et de la décentralisation.
• 02/01/2019 : Recours en Annulation devant la Cour Suprême sous le numéro 04.
Dossier communiqué régulièrement a l’Agent Judiciaire de l’Etat qui, conformément aux articles 50, 51, 54 portant Organisation et fonctionnement de la Cour Suprême, se devrait de réagir mais est resté dans un mutisme absolu.
• 29/04/2019 : Transmission du dossier par la Cheffe du Greffe de la Cour Suprême a Monsieur le Président de la Chambre Administrative pour mise en jugement selon la procédure (Lettre de transmission numéro 569/SG/CS).
A date, malgré toutes les démarches légales faites par le MoDeL par l’entremise de ses avocats, aucune réaction de la part de l’Etat guinéen quant à l’octroi ou au rejet de sa demande d’agrément.
Le MoDeL dans un souci de cohérence avec les valeurs qu’il prône et dans l’absolu confiance en l’essence de la République, garde espoir dans l’obtention de son agrément en tant que parti politique. Un DROIT que la Constitution garantie a tous les citoyens guinéens.
Le MoDeL en UNE année d’existence, malgré les multiples obstacles, enregistre une adhésion massive des citoyens aux valeurs et idéaux qu’il porte et qu’il défend.
Nous portons un mode de fonctionnement qui est le fondement même du parti et qui part du principe que les peuples sont assez matures et intelligents pour décider de leur avenir et de leur bonheur. Il leur suffit juste d’un LEADERSHIP éclairé et humaniste qui leur servira de ROUE vers le progrès, la cohésion sociale et le bonheur.
A travers le MoDeL, les guinéens voient ce Leadership et le MoDeL le porte avec responsabilité.
Chers compatriotes, nous vous demandons une SOLIDARITÉ RÉPUBLICAINE pour le respect des droits des guinéens du MoDeL.
Vive la république !
