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Le chef de l’Etat Alpha Condé veut doter la Guinée d’une nouvelle constitution, qui, selon lui, devra conformer le pays avec les réalités sociopolitiques et économiques. Dans le projet de la nouvelle Loi fondamentale, on note quelques nouveautés par rapport à la constitution du 07 mai 2010. Ce document de 18 titres, est composé de 161 articles.                                                          

De la présidence de la République

Dans ce projet, le mandat du chef de l’Etat passe de 5 à 6 ans. Inscrit dans l’article 40, ce dispositif stipule que : « Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de six (6) ans, renouvelable une fois. » Et contrairement à l’actuelle constitution qui dispose à son article 27 : « En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels, consécutifs ou non », le retour d’un ancien président au pouvoir est bien possible avec le nouveau projet.Aussi, aucune précision sur l’âge minimum des candidats n’est fixée.

Alors que dans l’actuelle, il est dit « l’âge minimum pour être éligible est de 40 ans ».Et notons avec le projet Alpha, les candidatures indépendantes sont admises dans l’article 42 pour la présidentielle et 68 pour la députation. Ces dispositifs prennent le contrepied de l’article 3 de la constitution de 2010 qui note que pour les élections législatives et présidentielles, « seuls les partis peuvent présenter les candidats ». 

 Du pouvoir législatif

L’assemblée nationale connait aussi quelques retouches. De l’âge minimum pour être éligible fixé à 18 ans (art.68), là où, la limite était de 25 ans, à la réduction des deux sessions parlementaires en une qui se déroulera chaque année du 5 octobre au 04 juillet, (Article 75 du projet), le parlement guinéen, se voit aussi renforcé. Il peut conduire à la démission du gouvernement.

Art 99 : « Lorsque l’Assemblée Nationale adopte une motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier Ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement. »

De la Cour constitutionnelle

Si dans l’actuelle constitution, le président de la Cour constitutionnelle est élu par ses pairs, avec le nouveau projet il est nommé par le président de la République. Article 111. « Les membres de la Cour Constitutionnelle ont un mandat de neuf (09) ans non-renouvelable. Aucun membre de la Cour ne peut siéger au-delà d’un mandat de neuf (09) ans, quelles que soient les circonstances.

Le Président de la Cour Constitutionnelle est nommé par le Président de la République pour une durée de neuf ans non renouvelables parmi ses membres. A l’exception du Président, la Cour Constitutionnelle est renouvelée par tiers tous les trois ans sur tirage au sort ».

De l’Unité africainePour l’intégration africaine, une nouvelle loi a été réservée. Elle stipule en son article 156 : « La République de Guinée peut conclure avec tout Etat africain des accords d’association, comprenant abandon partiel ou total de souveraineté en vue de réaliser l’Unité africaine.

La République de Guinée accepte de créer avec les Etats africains, des organisations intergouvernementales de gestion commune, de coordination et de libre coopération ». 

Réduction des institutions

Par ailleurs au lieu de 10 institutions, si le nouveau projet de la constitution est adopté, la Guinée en comptera désormais 9. La Haute autorité de Communication (HAC) est tout simplement supprimée.

De notre correspondant : Amadou Sadjo Diallo SD/Dng/APA APA-Conakry (Guinée)

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