Amnesty La Guinée a l’obligation de protéger et de faciliter les rassemblements publics.

GUINEE AMNESTY : À moins de deux mois de l’élection présidentielle du 11 octobre prochain, Amnesty International prévient de nouvelles violations des droits humains en Guinée. Partant des antécédents, l’ONG a appelé les autorités guinéennes à

« contrôler les forces de sécurité et à veiller à ce qu’elles n’usent pas une nouvelle fois d’une force excessive lors d’affrontements avec les manifestants ».

 

[blockquote author= »Amnesty »]« Le fait que des manifestants ont été blessés ou tués au printemps par les forces de sécurité qui ont recouru à une force excessive et arbitraire démontre qu’il est urgent de prendre des mesures en vue de respecter et de protéger les droits humains durant la période électorale »,[/blockquote]

estime Aliou Tine, directeur régional du programme Afrique de l’Ouest et centrale à Amnesty International.

 

Dans un rapport intitulé « Guinée : empêcher le recours excessif à la force et respecter le droit à la liberté de réunion pacifique avant  et après les élections de 2015 — Appel à l’action », Amnesty International recommande la protection et la facilitation immédiate  des rassemblements publics.

« La Guinée a l’obligation de protéger et de faciliter les rassemblements publics. La décision  de disperser un rassemblement doit respecter les principes de nécessité et de proportionnalité, et être motivée par les seules raisons autorisées par le droit international relatif aux droits humains »,

a indiqué François Patuel, chercheur sur l’Afrique de l’Ouest et du Centre pour Amnesty International.

 

Le rapport de 29 pages ne somme pas que les autorités gouvernementales. Il recommande à tout groupe politique qui organise des manifestations de s’abstenir d’encourager ou de commettre des violences politiques. Mais aussi, il recommande aux groupes politiques de prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que leurs partisans respectent la nature pacifique de l’évènement.

 

Au-delà des agissements des forces de l’ordre, Amnesty International pense que le problème peut aussi se régler à partir du cadre juridique. Ainsi, l’ONG recommande au futur gouvernement de modifier les dispositions du Code pénal et de la Loi sur le maintien de l’ordre public  qui

 « restreignent arbitrairement le droit à la liberté de réunion pacifique ».

Sans les préciser, Amnesty demande de supprimer les dispositions du Code pénal qui érigent en infraction la participation à des manifestations pacifiques. Autres dispositions à supprimer selon l’organisation internationale :  celles

« qui prévoient des sanctions contre des manifestants pacifiques en raison du comportement violent ou criminel de certains participants, ou pour des motifs formulés en termes vagues tels que les atteintes potentielles à la tranquillité publique ».

 

Toujours sur le cadre juridique, Amnesty recommande l’ajout d’une exception à la condition de notification préalable pour les manifestations spontanées…

 

Lors de la dernière session des lois à l’Assemblée nationale, les députés avaient voté une loi controversée sur le maintien d’ordre public en Guinée. Celle loi, floue, donnerait la possibilité aux forces de l’ordre de faire usage de leurs armes.

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