Assemblée Nationale : La levée de l’immunité parlementaire en débat

Cette question était en débat ce lundi 4 mai 2015 à l’occasion d’un atelier organisé par le NDI pendant deux jours en faveur des travailleurs de l’administration parlementaire sur financement de l’Union Européenne et du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

Selon  Dr Bérété Mohamed, l’un des experts du NDI et Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale, répondant à la question d’un participant, « pour lever l’immunité, le procureur e la République saisit le ministre de la justice par une demande. Celui-ci la transmet à l’Assemblée Nationale par les voies indiquées. Le Président de l’Assemblée informe le bureau. Une commission ad hoc est constituée suivie d’une plénière ordinaire est programmée. La question est mise aux voix après les débats. La question est tranchée par une simple majorité et peu importe le nombre de députés présents, pourvu que le quorum soit atteint ».

A cet atelier de formation qui a regroupé 50 cadres de l’administration parlementaire, d’importants thèmes ont été débattus. A savoir:

-« Le Rappel du rôle et les responsabilités du Député » et le « Rapport entre les fonctionnaires parlementaires et les Députés, l’approche globale du protocole » par Dr Mohamed Bérété, Expert et Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale ;

-« Le Rôle et responsabilité du fonctionnaire parlementaire » par M. Jean Tamba Kagbadouno, Directeur des services législatifs de l’Assemblée Nationale ;

-« La Lecture commune du Règlement Intérieur et du Règlement Administratif de l’Assemblée Nationale » par M.Mohamed Camara, Juriste ;

-« Les Techniques et Stratégies d’élaboration des Procès Verbaux, des Rapports et des Comptes-rendus » par Dr Edouard Sagno, Directeur de Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale;

-« la Technique de rédaction et de présentation des textes de loi » par M.Ahled Therna Sanoh, consultant et membre de la Cour Constitutionnelle, chef de département de sciences politique et

– « l’approche globale du protocole » par Aboubacar Sidiki Kéïta, Directeur des Relations internationales et du protocole à l’Assemblée nationale et le thème portant sur la « Technique d’élaboration et de présentation d’un rapport financier » par Francis Bwé Youla.

Chacun de ces thèmes développés a fait l’objet de débats, d’échanges et parfois d’exercices pratiques.

La cérémonie d’ouverture présidée par Dr Jean Edouard Sagno, représentant le Président de l’Assemblée nationale, a connu la présence de Mme Ulrik Rodgers, Senior Programme Manager NDI Washington, de Dr Badié Hima, Directeur Résident du NDI-Guinée-Mali, de M. Abdoul Latif Haïdara, représentant du Directeur résident du PNUD en Guinée et du Chef de la Délégation de l’Union Européenne, Son Excellence Monsieur Gerardus Gielen.

Tous les partenaires techniques et financiers présents à la rencontre ont réitéré leur volonté d’accompagner les Institutions républicaines à consolider la paix, l’Etat de droit et la Démocratie en Guinée et salué avec intérêt la tenue de cet atelier qui rentre dans ce cadre.

Les participants conscients du rôle qu’ils jouent pour la qualification du travail parlementaire, ont salué à leur tour les organisateurs et les partenaires techniques et financiers. Ils ont remercié le Chef du Parlement, l’H. Claude Kory Kondiano qui a inscrit son action dans l’amélioration des conditions de vie et de travail de l’administration parlementaire. Les participants ont souhaité la poursuite et la multiplication de telle initiative dont l’intérêt pour l’institution parlementaire,  travailleurs et députés, passe de tout commentaire.

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