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Au procès de Monsieur Aboubacar Soumah, le Ministre Public requiert une dispense de peine.

Au procès de Monsieur Aboubacar Soumah, le Ministre Public requiert une dispense de peine.

 » La dispense de peine peut être accordée lorsqu’il apparaît que le reclassement du coupable est acquis, que le dommage causé est réparé et que le trouble résultant de l’infraction a cessé. La juridiction qui prononce une dispense de peut décider que sa décision ne sera pas mentionnée au casier judiciaire. La dispense de peine ne s’étend pas au paiement des frais.  » (Article 125 du Code Pénal).

Le problème,c’est que la dispense de peine suppose que les faits sont constitués et sont imputables au prévenu.

Est-ce que le cas en ce qui concerne Monsieur Aboubacar Soumah ? Attendons la décision du Tribunal. En tout cas, pour la défense, c’est la relaxe pure et simple qui s’impose.

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