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Communiqué de l’ARTP sur l’homologation des appareils

La Direction Générale de l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT) informe l’ensemble des professionnels, importateurs et revendeurs de matériels et équipements terminaux de Télécommunications que tout équipement terminal destiné à être connecté, directement ou indirectement, à un réseau ouvert ou non au public ne peut être mis sur le marché guinéen qu’après homologation.

Cette homologation est également exigée préalablement à la mise sur le marché du dit équipement, quelle que soit sa destination.

L’homologation vise à garantir le respect des exigences essentielles et la conformité des équipements aux normes et spécifications techniques conventionnelles. Elle est matérialisée par l’édition d’un certificat d’homologation délivré par l’ARPT.

Sont concernés par cette certification, les matériels et/ou équipements terminaux suivants

 Tablette numérique

 Smartphones

 Téléphone (fixe et mobile)

 Imprimantes simples/ multifonctions

 Clé modem

 Cartes Bluetooth

 Ordinateurs (bureautiques et portatifs)

 Emetteur de Radiodiffusion (OM, OC et FM)

 Emetteur TV

 Récepteur TV et FM

 Radio HF, VHF, UHF

 Décodeur récepteur numérique

 Equipements station terrienne (BUC et LNB)

 Equipement télématique

 Equipements Wi-Fi

 Dispositifs de téléalarme

 Routeurs, serveur, switch

 Décodeur/Modem TNT

 Equipement radar etc…

L’homologation des matériels et équipements terminaux est réalisée par l’ARPT et les certificats d’homologation sont délivrés par elle au terme de plusieurs tests d’évaluation. Le dossier de demande d’homologation, doit comprendre:

Dossier administratif:

 Une demande d’homologation dûment signée et cachetée par le demandeur ;

 Fiche de renseignements pour d’homologation dûment remplie cacheté et signée (disponible sur le lien : http://www.arpt.gov.gn/procedures-et-formulaires/radiocommunications );

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 Copie de la pièce d’identité (Passeport, Carte d’identité ou carte de séjour) du demandeur ;

 Attestation de representation (Lettre donnant pourvoir de representer une societe etrangère en Guinée) ;

 Le statut de la Société ;

 Une copie légalisée de l’inscription au Registre du Commerce (RCCM). Documentation technique:

 La copie conforme en français de la lettre de déclaration de conformité du laboratoire/fabricant

 Une documentation technique rédigée en langue française qui déterminer les interfaces contenues dans l’équipement, toutes ses fonctionnalités, ainsi que les rapports d’essais: RF, EMC, Sécurité;

 Un échantillon de l’équipement concerné. l’ARPT informe tous les opérateurs de réseaux de télécommunications ouverts ou non au public, installateurs, importateurs distributeurs, et revendeur d’équipements terminaux non homologués, qu’elle procédera dans les prochains jours, à une campagne de recensement et de contrôle d’homologation desdits équipements.

En conséquence, tous les opérateurs concernés sont invités à se mettre en règle avant le 31 Mai 2017, auprès de la Direction de l’ARPT quartier Almamya, Commune de Kaloum, BP : 1500-Conakry.

Pour plus d’informations, merci de contacter la Direction des Radicommunications au 657 66 66 08. Passé ce délai, tout contrevenant s’exposera aux sanctions prévues par les articles 133,144 et/ou 155 de la loi N°/2015/018/AN du 13 août 2015 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information en République de Guinée.

ANTIGOU Cherif Directeur General

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