Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) entend les témoins dans l’affaire BSGR contre la République de Guinée
Conakry, le 3 Juin 2017 – La République de Guinée est très heureuse d’avoir pu présenter devant un tribunal CIRDI les preuves de la corruption entreprise par les sociétés du groupe BSGR en République de Guinée. Les neuf jours d’audience qui se sont tenues à Paris dans l’affaire BSGR c. la République de Guinée ont pris fin le jeudi 1er juin 2017.
Dans cette importante affaire, trois sociétés du groupe BSGR contestent la décision de la République de Guinée d’avoir retiré les droits miniers accordés sur les blocs 1 & 2 de Simandou et le gisement de Zogota. La Guinée avait annulé ces droits après une procédure administrative approfondie, au motif que ces droits avaient été obtenus dans des circonstances entachées de corruption. Suite à la procédure arbitrale intentée par BSGR, la République de Guinée a présenté des demandes reconventionnelles afin d’être indemnisée pour son propre préjudice.
Après une journée de plaidoiries par les deux parties, le tribunal a entendu 13 témoins, dont quatre anciens ministres de la République de Guinée. Les témoignages et les éléments de fait présentés devant le tribunal ont sensiblement conforté la position de la République de Guinée dans cette affaire, dont l’analyse initiale sur les faits de corruption se voit encore renforcée.
Cet arbitrage est l’une des nombreuses procédures en lien avec cette affaire. Outre un arbitrage entre les sociétés Vale et BSGR, et une procédure judiciaire lancée aux Etats-Unis par la société Rio Tinto, plusieurs gouvernements mènent ou ont mené des enquêtes pénales en coopération avec la République de Guinée. La République de Guinée remercie en particulier les gouvernements des États-Unis, de la Suisse et d’Israël pour leur coopération étroite avec les autorités judiciaires guinéennes.
Cette affaire indique que les nations peuvent travailler de concert pour lutter contre la corruption, un fléau qui a sérieusement limité la contribution de l’exploitation des ressources naturelles à la promotion économique des pays hôtes et de leurs populations.
L’arbitrage CIRDI constitue également un précédent important pour la transparence dans la conduite des arbitrages internationaux concernant les investissements. Une grande partie des audiences a été diffusée sur le site Web du CIRDI. Les enregistrements et transcriptions de ces audiences seront accessibles au public sur le site du CIRDI d’ici quelques semaines. Les mémoires des parties, ainsi que les attestations de témoins et certaines des pièces sont d’ores et déjà disponibles en ligne.
La procédure arbitrale se poursuit. Après de nouvelles soumissions écrites des parties, le tribunal rendra sa sentence, probablement au cours du premier trimestre 2018. Suite à la détermination de la responsabilité, le tribunal déterminera le cas échéant la quantification des dommages.
La République de Guinée est représentée dans cette procédure par les cabinets DLA Piper et Orrick, Herrington & Sutcliffe.
La République de Guinée ne fera pas de commentaire au-delà de ce communiqué sur cette procédure d’arbitrage qui est en cours ; elle exprime également sa pleine confiance dans l’équité et l’impartialité de ladite procédure d’arbitrage.
Notes pour les rédactions
À propos de l’arbitrage CIRDI :
https://icsid.worldbank.org/fr/Pages/cases/casedetail.aspx…
À propos de DLA Piper : http://www.dlapiper.com/
À propos de Orrick Herrington & Sutcliffe : http://www.orrick.com/
Le Ministère de la Justice
Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement
