CONTENTIEUX ÉLECTORAL PRES LA COUR CONSTITUTIONNELLE2 min read

Mode nuit

Tout à l’heure sur la RTG j’ai entendu le juriste Mohamed CAMARA, qui, parlant de la Cour constitutionnelle, a distingué les contentieux préélectoral, pénal et … (La RTG a buggé).

Plutôt le matin, j’avais lu un article sur guineenews.org, où le même juriste distinguait contentieux préélectoral, contentieux pénal et contentieux politique …

Pour moi cela prouve à suffisance, une fois de plus, que le contentieux électoral près la Cour constitutionnelle n’existe pas. Non seulement on ne connait pas pas exactement la compétence de la Cour, mais en plus ce contentieux est éparpillé entre les différentes juridictions, comme symbole d’un flou artistique totalement inextricable.

Le droit et le juriste ont horreur de la politique !!! En plus, jamais nulle part ailleurs dans l’histoire du droit, il n’a existé de contentieux politique.

Mieux, lorsqu’un différend politique est présenté devant une juridiction, elle analyse s’il existe les aspects d’un différend juridique, sans quoi elle se déclare incompétente, ou alors, refuse de se prononce sur la partie politique du différend.

Donc loin de remettre en cause la parole du juriste Mohamed CAMARA, je pose comme conclusion que la compétence de la Cour constitutionnelle en matière électorale n’existe pas ou alors, à la supposer existante, cette compétence a été mal posée.

L’UFDG et l’UFR ont bien fait de couper court à toute idée de recours devant la Cour constitutionnelle et nous devons plutôt nous en réjouir. Un recours aurait créé de nouveaux espoirs, et la réponse de la Cour constitutionnelle, forcément négative, aurait créé de nouvelles frustrations, sources de violence.

Pour l’heure aucune violence depuis la proclamation des résultats provisoires, et franchement, c’est tant mieux !!!

 

Par Mohamed Camara

Études : M2 Professionnel
Théorie et Pratique des
Droits de l’Homme
à Université Pierre Mendès France
Auparavant : Université Jean Moulin Lyon 3
et lycée français de teheran

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