Me Mohamed Traoré

Depuis quelques jours,on entend régulièrement des journalistes parler de « commission rogatoire  » Me Mohamed Traoré apporte des précisions

Depuis quelques jours,on entend régulièrement des journalistes parler de « commission rogatoire  » à propos d’une commission d’enquête créée pour tirer au clair cette affaire de cocaïne qui défraie la chronique. Une commission rogatoire est l’acte par lequel un juge d’instruction donne mandat à un autre juge ou à un service de police judiciaire de procéder, en ses lieux et place, à des investigations dans une affaire donnée. La commission rogatoire est donc une sorte de délégation de pouvoirs : un juge d’instruction fait réaliser un ou plusieurs actes d’instruction par un officiers de police judiciaire ou un autre magistrat. Il ne faut donc pas entendre « commission rogatoire  » au sens de commission tout court c’est-à-dire un regroupement de personnes chargées par exemple de faire un travail ou de réfléchir sur un sujet.

Exprimez-vous ! Réagissez à cet article maintenant avec Facebook
A LIRE >>  25 vérités impopulaires que les gens ont du mal à accepter

About conakrylemag

Information à la Une en Guinée : l'actualité et l'information en direct sur conakrylemag.com. Infos politiques, internationales, économiques, ... Exprimez-vous ! Réagissez à cet article maintenant avec Facebook ou via le bloc commentaire. N'oubliez pas de partager nos articles merci ! Signalez réagissez : Vous pouvez contacter l’équipe de journalistes qui travaille à conakrylemag.com pour lui soumettre un texte, témoigner de ce qui vous est arrivé, signaler une information, relever une erreur, réagir à une actualité… Contactez-nous 620 17 89 30 en Guinee en France +33 98485752

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.