A LA UNEJustice et Droit

Depuis quelques jours,on entend régulièrement des journalistes parler de « commission rogatoire  » Me Mohamed Traoré apporte des précisions

Depuis quelques jours,on entend régulièrement des journalistes parler de « commission rogatoire  » à propos d’une commission d’enquête créée pour tirer au clair cette affaire de cocaïne qui défraie la chronique. Une commission rogatoire est l’acte par lequel un juge d’instruction donne mandat à un autre juge ou à un service de police judiciaire de procéder, en ses lieux et place, à des investigations dans une affaire donnée. La commission rogatoire est donc une sorte de délégation de pouvoirs : un juge d’instruction fait réaliser un ou plusieurs actes d’instruction par un officiers de police judiciaire ou un autre magistrat. Il ne faut donc pas entendre « commission rogatoire  » au sens de commission tout court c’est-à-dire un regroupement de personnes chargées par exemple de faire un travail ou de réfléchir sur un sujet.

PAR CONAKRYLEMAG.COM

— conakrylemag

Author Signature for Posts

Exprimez-vous ! Réagissez à cet article maintenant avec Facebook
A LIRE >>  ELHADJ ALSENY BARRY, PARRAIN DE LA MAMAYA 2024: UN CHOIX QUI INTERROGE L'HISTOIRE !

conakrylemag

Information à la Une en Guinée : l'actualité et l'information en direct sur conakrylemag.com. Infos politiques, internationales, économiques, ... Exprimez-vous ! Réagissez à cet article maintenant avec Facebook ou via le bloc commentaire. N'oubliez pas de partager nos articles merci ! Signalez réagissez : Vous pouvez contacter l’équipe de journalistes qui travaille à conakrylemag.com pour lui soumettre un texte, témoigner de ce qui vous est arrivé, signaler une information, relever une erreur, réagir à une actualité… Contactez-nous +224620178930 en Guinée en France +33698485752

Articles similaires

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Bouton retour en haut de la page
error: Le contenu est protégé !

Adblock détecté

Conakrylemag.com fonctionne grâce à la publicité. Veuillez désactiver AdBlock en navigant sur notre site. Merci pour votre soutien. Cliquez sur l'icône AdBlock, en haut à droite, et suivez les conseils ci-dessous.