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Dr Faya Millimono: «Nous allons saisir la cour de la justice de la CEDEAO»

VOTRE NOTE

Le président du Bloc Libéral Dr Faya Millimono va saisir la cour de  justice de la CEDEAO. Il vient de le faire savoir ce mardi 03 novembre 2015 lors d’un point de presse à la maison commune  des journalistes.

La cour constitutionnelle a validé les résultats de l’élection présidentielle du 11 octobre dernier. Des résultats dont la commission électorale nationale indépendante (CENI) avait proclamé provisoirement donnant vainqueur le président Alpha Condé avec un score de 57,84%.

Après cette proclamation de la cour constitutionnelle dont il a saisi, le candidat malheureux Dr Faya Millimono fustige le comportement de l’institution. Pour lui «c’est un autre rendez-vous manqué de la Guinée». Selon ce dernier l’institution n’a pas dit le droit. Car clame-t-il, la cour constitutionnelle s’est basée sur le code électorale de l’année 58 au détriment de celle en vigueur.

«La cour a fait quelque chose de plus grave. En effet, relativement au vote sans enveloppe, la cour s’est fourvoyée. Son arrêt est inique et unique en la matière dans la mesure où l’article 67 qui a servi de base juridique à sa décision a déjà fait l’objet de modification et c’était en 2013. L’article 81 qui est en vigueur sur la question n’a pas été mentionné par l’arrêt en cause. Pourtant, cet article dispose clairement, que sont déclaré comme vote nuls l’enveloppe  sans le bulletin, le bulletin sans enveloppe. Il suffit d’aller vérifier. Mais si la cour était d’accord avec le Bloc Libéral sur cette question en particulier, sa décision logique aurait été d’annuler le scrutin», explique le président du BL.

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Avec toutes les anomalies constatées par le président de la coalition des partis politiques pour la rupture, ce dernier annonce pour la circonstance qu’il va saisir la cour de la justice de la CEDEAO. «Nous allons saisir la cour de la justice de la CEDEAO pour faire rappeler à la cour constitutionnelle qu’elle doit respecter la loi», lance-t-il.

Pour Faya Millimono, si la CENI et la cour constitutionnelle ont montré leur limite, la CEDEAO avec sa cour de justice est une option crédible et indépendante. On se rappelle de l’épisode burkinabé où, après avoir été refusé par les juridictions de leur pays par rapport à sa participation à l’élection présidentielle, le CDP du président Compaoré a saisi cette même juridiction pour faire attendre son droit.

Est-ce que le BL peut saisir la cour de justice de la CEDEAO? La réponse est oui. Même si le schéma burkinabè est différent de celui de la Guinée, la CEDEAO peut juger recevable la demande que pourrait faire le Bloc Libéral au cas où la cour se déclarerait compétente.

Selon un analyste, «la Guinée fait partie du droit communautaire. Le droit communautaire, c’est le droit de l’espace de la CEDEAO. Quand un citoyen estime qu’il a le droit, une fois qu’il a épuisé les voies de recours internes, il peut belle et bien saisir la justice de la CEDEAO qui est basé à Abuja. La question maintenant est de savoir est-ce que la justice de là-bas va se déclarer compétente».

Oumar Daroun

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2 Commentaires

  1. abdoulayebah

    C’est le droit le plus absolu de M Faya Milimono de saisir une justice supranationale. Trop souvent en Afrique, et en Guinée en particulier, la justice est soumise à la volonté de la politique.

    Reply

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