Dr Louncény NABE, Gouverneur de la BCRG n’a aucun dossier personnel pendant devant la justice
Lounceny-Nabe
Lounceny-Nabe

Dr Louncény NABE, Gouverneur de la BCRG n’a aucun dossier personnel pendant devant la justice

Dr Louncény NABE, Gouverneur de la BCRG n’a aucun dossier personnel pendant devant la justice
Au sujet de l’article sur une prétendue poursuite du Gouverneur de la BCRG pour abus de confiance et rébellion

La Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) informe l’opinion que contrairement aux informations publiées sur le site d’information en ligne « mosaiqueguinee .com », ce jour 04 janvier 2021, le Gouverneur de la Banque Centrale, Dr Louncény NABE, n’a aucun dossier personnel pendant devant la justice.

Toutefois, la Banque Centrale rappelle que dans le cadre de l’exécution d’une décision de justice apparemment rendue contre la Direction Générale du Patrimoine Bâti Public, les Établissements Alseny Bangoura et Associés ont entrepris des saisies attribution de créances sur un compte public domicilié à la BCRG, en violation de l’article 30 de l’Acte Uniforme de l’OHADA sur les voies d’exécution qui dispose : « L’exécution forcée et les mesures conservatoires ne sont pas applicables aux personnes qui bénéficient d’une immunité d’exécution.

Toutefois les dettes certaines, liquides et exigibles des personnes morales de droit public ou des entreprises publiques, quelles qu’en soient la forme et la mission, donnent lieu à compensation avec les dettes également certaines, liquides et exigibles dont quiconque sera tenue envers elles, sous réserve de réciprocité.

Les dettes des personnes et entreprises visées à l’alinéa précédent ne peuvent être considérées comme certaines au sens des dispositions du présent article que si elles résultent d’une reconnaissance par elles de ces dettes ou d’un titre ayant un caractère exécutoire sur le territoire de l’État où se situent lesdites personnes ou entreprises »

Face aux difficultés rencontrées dans le cadre de l’application de leur décision de justice, les Établissements Alseny Bangoura & Associés estiment à tort que le Gouverneur de la Banque Centrale serait responsable de cette inexécution.
Selon eux, cette attitude de Monsieur le Gouverneur de la BCRG constituerait un abus de confiance et un délit de rébellion, ce qui est manifestement erroné.

La Cellule de Communication de la BCRG

Exprimez-vous ! Réagissez à cet article maintenant avec Facebook

A propos conakrylemag

Information à la Une en Guinée : l'actualité et l'information en direct sur conakrylemag.com. Infos politiques, internationales, économiques, ... Exprimez-vous ! Réagissez à cet article maintenant avec Facebook ou via le bloc commentaire. N'oubliez pas de partager nos articles merci ! Signalez réagissez : Vous pouvez contacter l’équipe de journalistes qui travaille à conakrylemag.com pour lui soumettre un texte, témoigner de ce qui vous est arrivé, signaler une information, relever une erreur, réagir à une actualité… Contactez-nous 620 17 89 30 en Guinee en France +33 98485752

A lire aussi

Me Mohamed Traoré

La loi sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel. Cette loi est totalement dévoyée.

Les députés de l’ancienne législature (2013-2018) devraient nous dire quelle était leur motivation en adoptant …

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.