En droit, les mots et expressions ont un sens. En droit des obligations, la condition et le terme sont des modalités d'une obligation.
Me Mohamed Traoré avocat
Me Mohamed Traoré avocat

En droit, les mots et expressions ont un sens. En droit des obligations, la condition et le terme sont des modalités d’une obligation.

En droit, les mots et expressions ont un sens. En droit des obligations, la condition et le terme sont des modalités d’une obligation.
La condition est un évènement futur et incertain dont la réalisation fait naître l’obligation, la rend pure et simple ( condition suspensive ) ou met fin à une l’obligation existante (condition résolutoire).
Dans premier cas, tant que la condition n’est pas réalisée, l’obligation ne naît pas, elle est “en germe”; elle est en ” gestation ” pourrait-on dire . Dans le second cas, la réalisation de la condition éteint l’obligation qui existe déjà.
En disant dans son arrêt du 13 août 2020 que << la condition de “justification du parrainage déterminé par le Code électoral ” est objectivement suspensive>>, la Cour aurait aidé le juriste à comprendre davantage ledit arrêt en expliquant ce qu’elle entend par “condition objectivement suspensive”. Cette expression est-elle la mieux appropriée pour exprimer la position de la Cour ?
La question est loin de tout juridisme. C’est pour les besoins de la discussion et surtout pour éviter toute confusion notionnelle dans l’esprit des gens. En effet, en tant que haute juridiction, les décisions d’une Cour constitutionnelle sur les questions qui relèvent de sa compétence sont toujours attendues avec curiosité par le monde du droit. En effet, elle doit enseigner, former, éclairer sur ces questions. Une haut juridiction de doit d’apporter toujours de la lumière dans un débat; elle doit éclaircir les sujets qui font l’objet d’un débat afin de situer tout le monde.
Exprimez-vous ! Réagissez à cet article maintenant avec Facebook

A propos conakrylemag

Information à la Une en Guinée : l'actualité et l'information en direct sur conakrylemag.com. Infos politiques, internationales, économiques, ... Exprimez-vous ! Réagissez à cet article maintenant avec Facebook ou via le bloc commentaire. N'oubliez pas de partager nos articles merci ! Signalez réagissez : Vous pouvez contacter l’équipe de journalistes qui travaille à conakrylemag.com pour lui soumettre un texte, témoigner de ce qui vous est arrivé, signaler une information, relever une erreur, réagir à une actualité… Contactez-nous 620 17 89 30 en Guinee en France +33 98485752

A lire aussi

Cellou Dalein et Bah Oury

Bah Oury et Cellou Dalein un duel sans fin?

Bah Oury et Cellou Dalein un duel sans fin? Entre les deux, rien ne présage …

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.



Avant que vous ne partiez... Soutenez une information de qualité au quotidien produite par une collaboration unique entre experts et journalistes. Soutenez notre média faite un don. Par Orange Money au 620 17 89 30. Merci !