A LA UNEJustice et Droit
En droit, les mots et expressions ont un sens. En droit des obligations, la condition et le terme sont des modalités d’une obligation.
En droit, les mots et expressions ont un sens. En droit des obligations, la condition et le terme sont des modalités d’une obligation.
La condition est un évènement futur et incertain dont la réalisation fait naître l’obligation, la rend pure et simple ( condition suspensive ) ou met fin à une l’obligation existante (condition résolutoire).
Dans premier cas, tant que la condition n’est pas réalisée, l’obligation ne naît pas, elle est « en germe »; elle est en » gestation » pourrait-on dire . Dans le second cas, la réalisation de la condition éteint l’obligation qui existe déjà.
En disant dans son arrêt du 13 août 2020 que << la condition de « justification du parrainage déterminé par le Code électoral » est objectivement suspensive>>, la Cour aurait aidé le juriste à comprendre davantage ledit arrêt en expliquant ce qu’elle entend par « condition objectivement suspensive ». Cette expression est-elle la mieux appropriée pour exprimer la position de la Cour ?
La question est loin de tout juridisme. C’est pour les besoins de la discussion et surtout pour éviter toute confusion notionnelle dans l’esprit des gens. En effet, en tant que haute juridiction, les décisions d’une Cour constitutionnelle sur les questions qui relèvent de sa compétence sont toujours attendues avec curiosité par le monde du droit. En effet, elle doit enseigner, former, éclairer sur ces questions. Une haut juridiction de doit d’apporter toujours de la lumière dans un débat; elle doit éclaircir les sujets qui font l’objet d’un débat afin de situer tout le monde.
PAR CONAKRYLEMAG.COM
— conakrylemag
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