En l’espace d’un mois, deux procédures judiciaires ont été engagées pour outrage à magistrat contre des acteurs majeurs de la scène publique guinéenne.
C’est une procédure tellement rare devant nos cours et tribunaux que ces deux cas suscitent des questions. Est-ce une manière pour les magistrats de se mettre à l’abri de critiques ou un rappel à l’ordre adressé à tous ceux qui, à tort ou à raison, les prennent à partie dans l’exercice de leurs fonctions ou à l’occasion de cet exercice ?
Il faut préciser que le délit d’outrage à magistrat n’est pas une particularité guinéenne. L’article 738 du code pénal guinéen est l’équivalent de l’article 434-24 du code pénal français.
Dans un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 27 septembre 2000, il est indiqué que « si l’article 10, paragraphe 1er, la Convention européenne des droits de l’homme reconnaît à toute personne la liberté d’expression, que ce texte prévoit, dans son deuxième paragraphe, que l’exercice de cette liberté comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions et sanctions, prévues par la loi, qui constituent dans une société démocratique des mesures nécessaires, notamment pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire. Tel est précisément l’objet de l’article 434-24 du Code pénal. »
L’article 738 du Code pénal punit « L’outrage par paroles, gestes ou menaces, par écrits ou images de toute nature non rendus publics ou par l’envoi d’objets quelconques adressé à magistrat, un juré ou toute personne siégeant dans une formation juridictionnelle dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de cet exercice et tendant à porter atteinte à la dignité et au respect dû à la fonction dont il est investi…. »
L’outrage est puni plus sévèrement encore s’il a lieu à l’audience d’une cour, d’un tribunal ou d’une formation juridictionnelle.
En s’intéressant à des différentes décisions rendues en France par exemple sur la question, on se rendrait compte que beaucoup de propos ou actes pourraient tomber sous le coup des dispositions relatives à l’outrage à magistrat.
Selon » Le Petit Larousse « , l’outrage, c’est la parole, le geste, la menace, etc., par lesquels un individu exprime sciemment son mépris à un dépositaire de l’autorité ou de la force publique, et qui constitue une infraction.
Depuis l’affaire Djanii Alfa et autres d’une part, et celle plus récente du leader syndical Abdoulaye Sow, la crainte que de nombreux observateurs ont tendance à exprimer est que les menaces de poursuites ou les poursuites pour outrage à magistrat ne deviennent un outil d’intimidation qui empêcherait les citoyens de s’exprimer sur des décisions judiciaires qui créent parfois des grincements de dents ou sur les agissements de tel ou tel magistrat.
En tout état de cause, puisque la loi est ainsi faite pour le moment et qu’elle est l’expression de la volonté générale, il faut s’y conformer en s’abstenant de tout propos ou actes susceptibles d’être interprétés comme un outrage à magistrat. Même si, il faut le dire, face à certains actes, il n’est pas toujours aisé de se retenir. Mais faire l’effort de se taire un petit moment vaut mieux qu’avoir à subir les conséquences pénales de propos déplacés qu’on aurait tenus sous l’effet de la colère.
Il vaut mieux privilégier l’exercice des voies de recours en espérant qu’elles pourraient donner lieu à une décision meilleure que la précédente et la saisine du Conseil supérieur de la magistrature en cas de faute disciplinaire commise par un magistrat. Surtout la loi punit également le fait de jeter le discrédit sur un acte ou une décision juridictionnelle.
