Déguerpissements : Alpha Condé promet d’indemniser tous les détenteurs des titres fonciers
L’indemnisation aurait dû précéder la démolition des habitations et le déguerpissement de citoyens disposant de titres de propriété en bonne et due forme. Comment se fera l’indemnisation dès lors que des constructions ont été rasées sans aucune évaluation préalable?
La loi dit que l’indemnisation doit être juste et préalable. Une indemnisation juste est celle qui prend en compte la valeur du terrain et les réalisations qu’il comporte. On ne peut indemniser de la même manière un citoyen qui a construit un bâtiment de plusieurs étages et un autre qui a réalisé une maisonnette de trois chambres par exemple.
L’indemnisation préalable permet au citoyen de prendre les dispositions pratiques pour avoir un nouveau toit avant la démolition de sa maison. C’est basique.Il est néanmoins utile que l’État se soit rendu compte du tort qu’il a déjà causé et qu’il est en train de causer à des citoyens qui détiennent des titres de propriété dûment établis.
Par ailleurs, quid des citoyens qui ne disposent pas d’un titre foncier mais qui justifient d’une occupation continue, paisible, personnelle, de bonne foi et à titre de propriétaires comme l’indique l’article 39 du Code foncier et domanial ?
À dire vrai, dans cette opération de démolition et déguerpissement, l’État s’est placé au-dessus de la loi pour ne pas dire qu’il a agi comme un hors-la-loi. Ce qui est aux antipodes des principes d’un État de droit.
Peut-être qu’à l’avenir, il procédera autrement.
