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Hémicycle : adoption de deux textes dont celui relatif au Contenu Local

Hémicycle : adoption de deux textes dont celui relatif au Contenu Local
Réunis en plénière tard en cette nuit du 22 septembre 2022, sous la présidence de Dr Dansa Kourouma, Président du CNT, les Conseillers nationaux ont approuvé deux projets de Lois soumis pour examen et adoption.
 
Il s’agit du projet de Loi relatif au Contenu Local et celui portant modification de certaines dispositions du Code de Procédure Pénale.
 
Pour le Président du CNT, dans son discours d’ouverture des travaux, il a souligné que le vote de ces deux textes va renforcer l’arsenal juridique de la République de Guinée. Pour lui, le Contenu local est un meilleur moyen de redistribution de la richesse nationale.
 
Ce projet de Loi innove à travers la création d’une autorité de régulation et de contrôle du contenu local. Il met aussi l’accent sur la redevance de régulation de 0,5% sur le chiffre d’affaires annuel des contrats publics et des projets développés en Guinée. Ce texte a été adopté à l’unanimité des 71 conseillers nationaux présents.
 
Le deuxième texte adopté à l’écrasante majorité des Conseillers nationaux, concerne la modification de certaines dispositions du Code de Procédure Pénale. Cette modification vient combler un vide juridique et facilite leur exploitation par les acteurs de la justice.
 
Ces deux textes ont été respectivement défendus en plénière par les Ministres du Commerce et des PME Mme Rose Pola PRICEMOU et celui de la Justice, des Droits de l’Homme, garde des sceaux M. Alphonse Charles Wright.
 
CNTGN
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