Archives des Justice et Droit - Page 4 sur 35 - Conakrylemag News de la Guinée

Justice et Droit

Justice Guinée : Madic n’a pas refusé de se faire soigner « Oui, je reconnais. Mais que s’est-il passé ?

Madic

Me_Béa dément le ministère de la justice : « en réalité, Madic n’a pas refusé de se faire soigner « Oui, je reconnais. Mais que s’est-il passé ? Il faut d’abord reconnaitre que mon client est souffrant, ça c’est incontestable. Il souffre des maux d’oreilles qui sont accompagnés de violents maux de tête. Et, la partie gauche de son bas-ventre …

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Ce mercredi 23 décembre s’ouvrira au Tribunal de Première Instance de Dixinn le procès de Souleymane Condé et de Youssouf Diabaté.

Souleymane Condé

Ce mercredi 23 décembre s’ouvrira au Tribunal de Première Instance de Dixinn le procès de Souleymane Condé et de Youssouf Diabaté. Ce dernier a eu tout simplement la malchance d’être au mauvais endroit et au mauvais moment. En effet, il a été arrêté alors qu’il était en compagnie de Souleymane Condé à bord du vehicule de celui-ci. Ce dossier concerne …

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Le délai de contestation des résultats provisoires est de huit(8) jours à compter du jour où la première totalisation globale a été rendue publique par la CENI.

Me Mohamed Traoré

Selon certains juristes, les recours en contestation des résultats provisoires de l’élection présidentielle du 18 octobre doivent être reçus au greffe de la Cour constitutionnelle au plus tard le dimanche 1er novembre c’est-à-dire demain. Mais sur le plan juridique, les choses se présentent autrement. En effet, le délai de contestation des résultats provisoires est de huit(8) jours à compter du …

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À quelques heures de l’élection présidentielle, la CENI vient de publier un communiqué qui ne manque pas d’intérêt.

Me Mohamed Traoré avocat

À quelques heures de l’élection présidentielle, la CENI vient de publier un communiqué qui ne manque pas d’intérêt. Dans ce communiqué, l’organe de gestion des élections rappelle en quatre points certaines dispositions du code électoral révisé. Il s’agit des articles 86, 162, 163, 71, 195 et 196. Le point 4 de ce communiqué retient particulièrement l’attention. La CENI écrit ceci: …

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LES MÉDIAS ET L’ELECTION DU 18 OCTOBRE

Me Mohamed Traoré avocat

LES MÉDIAS ET L’ELECTION DU 18 OCTOBRE Dans quarante-huit heures, les guinéens choisiront leur nouveau président pour les cinq ou six prochaines années. Bien entendu, il n’y a pas un seul citoyen qui ne soit pas soucieux de la quiétude et de la stabilité du pays au lendemain de cette élection. Personne ne devrait souhaiter une crise électorale ou post-électorale …

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Aucune argutie ne peut justifier le fait de priver les représentants des candidats des copies du procès-verbaux de dépouillement des différents bureaux de vote.

Me Mohamed Traoré

Aucune argutie ne peut justifier le fait de priver les représentants des candidats des copies du procès-verbaux de dépouillement des différents bureaux de vote. La remise de ces documents est une condition essentielle de la transparence du scrutin. C’est cette pièce qui permet, en effet, à chaque candidat de procéder à une comparaison entre les résultats publiés par la CENI …

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Qui peut se prévaloir de la qualité de officier de police judiciaire et bénéficier d’un privilège de juridiction?

Fabou Camara, le nouveau visage de la terreur en Guinée.

Qui peut se prévaloir de la qualité de officier de police judiciaire et bénéficier d’un privilège de juridiction? Pour être OPJ il faut que les trois conditions suivantes soient réunies: 1- Être parmi les fonctionnaires mentionnés à l’article 14 du Code de procédure pénale. 2- Être affecté à un emploi comportant l’exercice des attributions attachées à la qualité d’officier de …

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