Accueil » Justice et Droit (page 5)

Justice et Droit

Justice : Guinée-Administration Pénitentiaire Me Cheick Sako s’engage à doter le pays d’une administration forte

Le Garde des Sceaux Me Cheick Sako

Conakry, le 19 Juillet 2016 – Dans le cadre de la mise en œuvre des activités du Projet d’Appui à la Réforme du Secteur de la Justice (PARJU, 2015-2017), le Garde des Sceaux Me Cheick Sako entend doter la Guinée d’une Administration Pénitentiaire forte, d’où la présence d’une équipe composée d’expert judiciaire et pénitentiaire depuis près d’un mois dans toute ...

Lire la suite...

Cheick Sako ministre guinéen de la justice « Les auteurs présumés du massacre du 28 septembre 2009 seront bientôt jugés »

Cheick Sako ministre guinéen de la justice

Lu pour vous sur La Tribune Dakar – Cheick Sako ministre guinéen de la justice « Les auteurs présumés du massacre du 28 septembre 2009 seront bientôt jugés » Une quinzaine de personnes dont l’ancien Chef de l’État Guinéen Moussa Dadis Camara seront jugés dans leur pays dés que l’instruction de leur dossier sera bouclé par le parquet de Conakry. L’assurance en ...

Lire la suite...

Guinée: Alpha Condé supprime la peine de mort

Alpha-Condé

La Guinée s’est dotée cette semaine d’un nouveau Code pénal qui supprime la peine de mort, a appris l’AFP jeudi auprès de députés et de l’ONG Amnesty International, selon laquelle la dernière exécution capitale dans le pays remonte à quinze ans. Le nouveau Code pénal ainsi que le nouveau Code de procédure pénale ont été adoptés par l’Assemblée nationale lundi. ...

Lire la suite...

Cameroun : l’Ordre des avocats rejette le projet de loi portant révision du Code pénal

avocats_barreau_cameroun

L’Ordre national des avocats du Cameroun a rejeté le projet de loi portant révision du Code pénal, actuellement à l’étude au Parlement. Dans un communiqué publié jeudi tard dans la soirée, à l’issue d’une session extraordinaire, le Barreau appelle ledit Parlement «à toutes ses responsabilités, e, prenant la pleine mesure des préoccupations de forme et de fond formulées dans le ...

Lire la suite...

Le Ministre de la Justice a soumis un projet de Loi portant prévention, détection et répression de la corruption et les infractions assimilées en République de Guinée.

Me Cheick SAKO ministre d'État ministre de la Justice garde des sceaux.

Le Ministre de la Justice a soumis un projet de Loi portant prévention, détection et répression de la corruption et les infractions assimilées en République de Guinée.   Le Ministre a rappelé que le texte, qui a été préparé par l’Agence nationale de lutte contre la corruption, porte sur une réforme majeure qui s’ajoute au dispositif législatif en vigueur dans notre ...

Lire la suite...

Droit L’article 12 de la Constitution du 7 mai 2010 commenté par Mamadou Alioune Dramé

Magistrat guinéen de carrière, Mamadou Alioune Drame est actuellement Volontaire International des Nations unies dans le Projet Etat de droit/Chaîne pénale (PNUD) en Haïti. La 41e Promotion de l'Université " Gamal Abdel Nasser " de Conakry (Droit Privé 2005) porte son nom.

Article 12: Le domicile est inviolable. Il ne peut y être porté atteinte qu’en cas de péril grave et imminent, pour parer à un danger commun ou pour protéger la vie des personnes. Toute autre atteinte, toute perquisition ne peuvent être ordonnées que par le Juge ou par l’autorité que la Loi désigne et dans les formes prescrites par celle-ci. ...

Lire la suite...

DÉCLARATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE PAR RAPPORT AU DÉCÈS D’UN DES GARDES D’ELHADJI CELLOU DALEIN DIALLO.

Me Cheick Sako, ministre d’Etat à la Justice, Garde des Sceaux et Président du cadre de dialogue politique inter-guinéen.

DECLARATION Le Vendredi 05 février 2016 en marge d’une réunion politique de l’Union des Forces Démocratique de Guinée ( UFDG), au quartier de la minière, un coup de feu a été tiré qui a mortellement atteint Elhadj Mohamed Koula DIOALLO, journaliste, présent sur les lieux afin de couvrir la rencontre du parti. Une enquête de police a, sans désemparer, été ...

Lire la suite...

Guinée Justice : les cours et tribunaux toujours paralysés par la grève des greffiers

Me Cheick SAKO ministre d'État ministre de la Justice garde des sceaux.

Les cours et tribunaux de Guinée sont toujours paralysés ce mardi par une grève déclenchée la veille par l’Association des greffiers de Guinée (AGG), qui réclame une application du statut particulier révisé des greffiers en chef, des greffiers et des secrétaires de greffe, a-t-on constaté sur place. Dans la journée de lundi, des négociations avaient été entamées entre les greffiers ...

Lire la suite...

La Cour constitutionnelle maintien Dame Condé à son poste de présidente de la HAC

Martine Condé Présidente de HAC la Haute Autorité de la Communication

La Cour constitutionnelle a rendu ce jeudi son arrêt relatif à la crise qui secoue la Haute autorité de la communication (HAC). Dans son arrêt, la cour se prononce en faveur du maintien de Martine Condé de son poste de présidente. Par ailleurs, ses décisions limogeant deux autres commissaires sont déclaré nulle et non effet. Madame perd aussi son fidèle ...

Lire la suite...