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Justice et Droit

Guinée : Le Ministre de la Justice poursuit avec détermination sa politique de réformes

Le Ministre de la Justice poursuit avec détermination sa politique de réformes

Le Ministre de la Justice poursuit avec détermination sa politique de réformes Conakry le 21 octobre 2016 – Pour donner un nouvel élan de renouveau de la justice, d’honnêteté, et de transparence, le Ministre de la Justice Garde des Sceaux est déterminé à poursuivre et exécuter de manière cohérente la politique décrite dans son Plan de Justice. Maitre Cheick Sako ...

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Ousmane Gaoual devrait être sous mandat de dépôt indique le magistrat Yaya Kairaba Kaba

Yaya Kairaba Kaba

Yaya Kairaba Kaba : « en principe, Ousmane Gaoual devrait être sous mandat de dépôt » L’avocat général de la Cour d’Appel de Conakry a indiqué ce vendredi, en conférence de presse, que la mesure de libération du député de l’UFDG, Ousmane Gaoual, a été prise dans un souci d’apaisement de la quiétude sociale. Sinon, a-t-il indiqué, le député devrait ...

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Cheick Sako assure que Toumba Diakité sortira du bois

Toumba Diakité

Toumba Diakité fait parlé de lui sur les réseaux sociaux une photo de lui circule sur Facebook, on voit l’ex l’aide de camp du capitaine Moussa Dadis Camara sur qui il a tiré à bout portant sur la tête. Les préparatifs du procès du 28 septembre sur sa dernière ligne droite interrogé le garde des Sceaux Ministre d’État Cheick Sako ...

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Justice : Guinée-Administration Pénitentiaire Me Cheick Sako s’engage à doter le pays d’une administration forte

Le Garde des Sceaux Me Cheick Sako

Conakry, le 19 Juillet 2016 – Dans le cadre de la mise en œuvre des activités du Projet d’Appui à la Réforme du Secteur de la Justice (PARJU, 2015-2017), le Garde des Sceaux Me Cheick Sako entend doter la Guinée d’une Administration Pénitentiaire forte, d’où la présence d’une équipe composée d’expert judiciaire et pénitentiaire depuis près d’un mois dans toute ...

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Cheick Sako ministre guinéen de la justice « Les auteurs présumés du massacre du 28 septembre 2009 seront bientôt jugés »

Cheick Sako ministre guinéen de la justice

Lu pour vous sur La Tribune Dakar – Cheick Sako ministre guinéen de la justice « Les auteurs présumés du massacre du 28 septembre 2009 seront bientôt jugés » Une quinzaine de personnes dont l’ancien Chef de l’État Guinéen Moussa Dadis Camara seront jugés dans leur pays dés que l’instruction de leur dossier sera bouclé par le parquet de Conakry. L’assurance en ...

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Guinée: Alpha Condé supprime la peine de mort

Alpha-Condé

La Guinée s’est dotée cette semaine d’un nouveau Code pénal qui supprime la peine de mort, a appris l’AFP jeudi auprès de députés et de l’ONG Amnesty International, selon laquelle la dernière exécution capitale dans le pays remonte à quinze ans. Le nouveau Code pénal ainsi que le nouveau Code de procédure pénale ont été adoptés par l’Assemblée nationale lundi. ...

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Cameroun : l’Ordre des avocats rejette le projet de loi portant révision du Code pénal

avocats_barreau_cameroun

L’Ordre national des avocats du Cameroun a rejeté le projet de loi portant révision du Code pénal, actuellement à l’étude au Parlement. Dans un communiqué publié jeudi tard dans la soirée, à l’issue d’une session extraordinaire, le Barreau appelle ledit Parlement «à toutes ses responsabilités, e, prenant la pleine mesure des préoccupations de forme et de fond formulées dans le ...

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Le Ministre de la Justice a soumis un projet de Loi portant prévention, détection et répression de la corruption et les infractions assimilées en République de Guinée.

Me Cheick SAKO ministre d'État ministre de la Justice garde des sceaux.

Le Ministre de la Justice a soumis un projet de Loi portant prévention, détection et répression de la corruption et les infractions assimilées en République de Guinée.   Le Ministre a rappelé que le texte, qui a été préparé par l’Agence nationale de lutte contre la corruption, porte sur une réforme majeure qui s’ajoute au dispositif législatif en vigueur dans notre ...

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Droit L’article 12 de la Constitution du 7 mai 2010 commenté par Mamadou Alioune Dramé

Magistrat guinéen de carrière, Mamadou Alioune Drame est actuellement Volontaire International des Nations unies dans le Projet Etat de droit/Chaîne pénale (PNUD) en Haïti. La 41e Promotion de l'Université " Gamal Abdel Nasser " de Conakry (Droit Privé 2005) porte son nom.

Article 12: Le domicile est inviolable. Il ne peut y être porté atteinte qu’en cas de péril grave et imminent, pour parer à un danger commun ou pour protéger la vie des personnes. Toute autre atteinte, toute perquisition ne peuvent être ordonnées que par le Juge ou par l’autorité que la Loi désigne et dans les formes prescrites par celle-ci. ...

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DÉCLARATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE PAR RAPPORT AU DÉCÈS D’UN DES GARDES D’ELHADJI CELLOU DALEIN DIALLO.

Me Cheick Sako, ministre d’Etat à la Justice, Garde des Sceaux et Président du cadre de dialogue politique inter-guinéen.

DECLARATION Le Vendredi 05 février 2016 en marge d’une réunion politique de l’Union des Forces Démocratique de Guinée ( UFDG), au quartier de la minière, un coup de feu a été tiré qui a mortellement atteint Elhadj Mohamed Koula DIOALLO, journaliste, présent sur les lieux afin de couvrir la rencontre du parti. Une enquête de police a, sans désemparer, été ...

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