Justice et Droit

Lu pour vous sur La Tribune Dakar - Cheick Sako ministre guinéen de la justice "Les auteurs présumés du massacre du 28 septembre 2009 seront bientôt jugés" Une quinzaine de personnes dont l'ancien Chef de l'État Guinéen Moussa Dadis…

La Guinée s'est dotée cette semaine d'un nouveau Code pénal qui supprime la peine de mort, a appris l'AFP jeudi auprès de députés et de l'ONG Amnesty International, selon laquelle la dernière exécution capitale dans le pays remonte à…

L’Ordre national des avocats du Cameroun a rejeté le projet de loi portant révision du Code pénal, actuellement à l’étude au Parlement. Dans un communiqué publié jeudi tard dans la soirée, à l’issue d’une session extraordinaire, le…

Le Ministre de la Justice a soumis un projet de Loi portant prévention, détection et répression de la corruption et les infractions assimilées en République de Guinée.   Le Ministre a rappelé que le texte, qui a été préparé par…

Article 12: Le domicile est inviolable. Il ne peut y être porté atteinte qu'en cas de péril grave et imminent, pour parer à un danger commun ou pour protéger la vie des personnes. Toute autre atteinte, toute perquisition ne peuvent être…

DECLARATION Le Vendredi 05 février 2016 en marge d'une réunion politique de l'Union des Forces Démocratique de Guinée ( UFDG), au quartier de la minière, un coup de feu a été tiré qui a mortellement atteint Elhadj Mohamed Koula…

Législation guinéenne: Peut-on critiquer ou commenter une décision de Justice ? Répondons tout de suite par un oui. Et même, on le doit ! (A). A cette affirmative, il faut ajouter, dans le respect de la Loi (B), puisque le fondement de…

Les cours et tribunaux de Guinée sont toujours paralysés ce mardi par une grève déclenchée la veille par l’Association des greffiers de Guinée (AGG), qui réclame une application du statut particulier révisé des greffiers en chef, des…

La Cour constitutionnelle a rendu ce jeudi son arrêt relatif à la crise qui secoue la Haute autorité de la communication (HAC). Dans son arrêt, la cour se prononce en faveur du maintien de Martine Condé de son poste de présidente. Par…

Monsieur le Ministre, Deux principes fondamentaux, l’indépendance du Pouvoir Judiciaire et l’impartialité des Juges, constituent la cheville de tout système judiciaire respectueux des droits des citoyens. Elles sont, en effet, le…