Archives des Justice et Droit - Page 5 sur 35 - Conakrylemag News de la Guinée

Justice et Droit

LES MÉDIAS ET L’ELECTION DU 18 OCTOBRE

Me Mohamed Traoré avocat

LES MÉDIAS ET L’ELECTION DU 18 OCTOBRE Dans quarante-huit heures, les guinéens choisiront leur nouveau président pour les cinq ou six prochaines années. Bien entendu, il n’y a pas un seul citoyen qui ne soit pas soucieux de la quiétude et de la stabilité du pays au lendemain de cette élection. Personne ne devrait souhaiter une crise électorale ou post-électorale …

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Aucune argutie ne peut justifier le fait de priver les représentants des candidats des copies du procès-verbaux de dépouillement des différents bureaux de vote.

Me Mohamed Traoré

Aucune argutie ne peut justifier le fait de priver les représentants des candidats des copies du procès-verbaux de dépouillement des différents bureaux de vote. La remise de ces documents est une condition essentielle de la transparence du scrutin. C’est cette pièce qui permet, en effet, à chaque candidat de procéder à une comparaison entre les résultats publiés par la CENI …

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Qui peut se prévaloir de la qualité de officier de police judiciaire et bénéficier d’un privilège de juridiction?

Fabou Camara, le nouveau visage de la terreur en Guinée.

Qui peut se prévaloir de la qualité de officier de police judiciaire et bénéficier d’un privilège de juridiction? Pour être OPJ il faut que les trois conditions suivantes soient réunies: 1- Être parmi les fonctionnaires mentionnés à l’article 14 du Code de procédure pénale. 2- Être affecté à un emploi comportant l’exercice des attributions attachées à la qualité d’officier de …

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L’artiste Takana Zion serait accusé de vol et de violences.

Takana Zion

L’artiste Takana Zion serait accusé de vol et de violences. Il est curieux que personne n’ait jamais entendu parler de cette affaire jusqu’à sa toute dernière intervention dans les ” GG” de Espace FM. Par ailleurs, s’il fait l’objet d’une procédure pour vol et de violences, le service de police judiciaire saisi pouvait bien lui adresser une convocation en bonne …

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La Guinée a besoin d’une loi spéciale sur la transparence de la vie publique à l’image de celle de la France.

Me Mohamed Traoré avocat

La Guinée a besoin d’une loi spéciale sur la transparence de la vie publique à l’image de celle de la France. Ils sont nombreux dans notre pays ces hauts commis de l’Etat qui font des ” affaires”. Les conflits d’intérêts et les risques de conflits d’intérêts ainsi que les prises illégales d’intérêts sont legion. Le Code pénal ne suffit pas …

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Dans le préambule de la Charte africaine de la démocratie,des élections et de la gouvernance, on peut lire ceci: “Nous, Etats membres de l’Union africaine(UA)

Emmanuel Macron et les chefs d'Etats de l'Union Africaine

Dans le préambule de la Charte africaine de la démocratie,des élections et de la gouvernance, on peut lire ceci: “Nous, Etats membres de l’Union africaine(UA) Soucieux d’enraciner dans le continent une culture d’alternance politique fondée sur la tenue régulière d’élections transparentes , libres et justes, conduites par des organes électoraux nationaux, indépendants, compétents et impartiaux; Préoccupés par les changements anticonstitutionnels …

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En droit, les mots et expressions ont un sens. En droit des obligations, la condition et le terme sont des modalités d’une obligation.

Me Mohamed Traoré avocat

En droit, les mots et expressions ont un sens. En droit des obligations, la condition et le terme sont des modalités d’une obligation. La condition est un évènement futur et incertain dont la réalisation fait naître l’obligation, la rend pure et simple ( condition suspensive ) ou met fin à une l’obligation existante (condition résolutoire). Dans premier cas, tant que …

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