La délivrance des certificats de résidence confiée aux mairies

Réforme majeure au Conseil National de la Transition : Attribution des Certificats de Résidence aux Mairies

Au cours d’une séance plénière historique au Palais du Peuple ce mercredi 25 octobre, le Conseil National de la Transition (CNT) a examiné et adopté deux projets de loi cruciaux portant sur l’identification des personnes physiques et le régime de l’état civil. Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, Mory Condé, a ensuite apporté des éclaircissements importants sur ces initiatives.

L’une des annonces phares du Ministre Condé concerne le transfert de la responsabilité de délivrance des certificats de résidence des secteurs et quartiers aux mairies. Cette décision vise à simplifier le processus et à centraliser cette fonction au niveau municipal, tout en établissant des dispositions spécifiques au niveau des secteurs.

Le Ministre a souligné l’importance de cette réforme en rappelant que dans de nombreux pays du monde, en Afrique comme ailleurs, c’est aux collectivités locales qu’incombe la compétence de délivrer les actes d’identité et les actes d’état civil. Il a également noté que les services de sécurité, tels que la Direction centrale de la police de l’air et des frontières, joueront un rôle crucial en travaillant en collaboration avec les collectivités pour garantir la légalité des documents présentés par les citoyens lors de la demande d’actes d’état civil.

Dans le contexte de l’identification des personnes physiques, le Ministre Condé a pointé du doigt le secteur immobilier comme l’un des domaines vulnérables au blanchiment d’argent. Il a révélé qu’après l’adoption de la loi, toute acquisition immobilière, qu’il s’agisse de parcelles ou de bâtiments, sera conditionnée par la fourniture d’un numéro d’identification, qui sera ensuite inscrit sur le titre foncier émis par le gouvernement.

Soulignant les enjeux dans le domaine financier, le Ministre a mis en lumière le problème des comptes bancaires ouverts à des noms différents de ceux des véritables propriétaires. Il a expliqué qu’une fois la loi adoptée, la Banque centrale accordera un délai moratoire aux banques primaires et aux citoyens pour régulariser la situation de leurs comptes, exigeant désormais l’ajout des numéros d’identification pour renforcer la transparence financière.

Cette série de réformes vise à moderniser et à renforcer les mécanismes d’identification et d’enregistrement civil, tout en luttant contre les pratiques illégales telles que le blanchiment d’argent. Le gouvernement s’engage ainsi à instaurer une gouvernance plus transparente et responsable dans ces domaines clés.