La durée de la détention provisoire est fonction de la nature de l’infraction. En matière de délit, elle est de 4 mois, renouvelable une fois; en matière de crime, elle est de 6 mois renouvelable une fois.
Le Code pénal de 2016 détermine la nature de l’infraction (crime, délit ou contravention) selon la nature de la peine qui lui est applicable.
Ainsi, on a des peines criminelles, des peines correctionnelles et des peines contraventionnelles.
Les peines criminelles c’est-à-dire celles applicables aux crimes sont : la réclusion criminelle, la réclusion criminelle à temps et la détention criminelle. Ces peines sont qualifiées de « peines afflictives et infamantes.
Il y a une troisième peine criminelle à savoir la dégradation civique qui est qualifiée de peine « simplement infamante »
Les peines correctionnelles sont l’emprisonnement, l’amende et l’interdiction à temps de l’exercice de certains droits civiques, civils et de famille.
En ce qui concerne la peine d’emprisonnement considéré comme une peine correctionnelle, le Code pénal de 2016 a apporté une modification.
Avant l’entrée en vigueur de ce code, toute infraction punie d’un emprisonnement de 16 jours à 5 ans d’emprisonnement était considérée comme un délit, sauf cas d’aggravation résultant par exemple de la récidive.
Avec le nouveau Code pénal, l’emprisonnement est une peine correctionnelle quelle que soit sa durée.
Les juges d’instruction tiennent compte de cette situation dans le cadre de la détention provisoire et notamment le renouvellement du mandat de dépôt.
Par Me Mohamed Traoré bâtonnier
