L’avant-projet de nouvelle Constitution du Mali est globalement acceptable
- Il instaure un régime présidentiel de stricte séparation des pouvoirs. Contrairement au presidentialisme qui caractérise les Constitutions des pays d’Afrique francophone, la future Constitution malienne ne fait pas du PRM un roi-negre aux pouvoirs illimités.
- Une claire répartition des fonctions du Président et du Gouvernement. Le premier décide. Le second exécute, avec liberté de choisir les moyens puisqu’il dispose de l’administration.
-
Une consécration constitutionnelle des autorités administratives indépendantes.
-
Mais une Cour Constitutionnelle au prestige réduit : elle est considérée comme faisant partie du pouvoir judiciaire et est énoncée après la Cour suprême. Sinon dans sa composition, elle échappe au contrôle du PRM.
-
Des dispositions particulières inquiétantes. Consécration de la désobéissance civile « pour la préservation de la forme républicaine de l’Etat »…Qui va décider qu’il faut désobéir ?
Le putsch est un crime imprescriptible contre le peuple malien….J’espère alors que Assimi et ses camarades ne vont pas oublier de se faire amnistier par la même Constitution.
- La suppression de la Haute Cour de Justice est incompréhensible. Il convient de la reinstituer.
-
Une clause linguistique alambiquée et qui reflète l’idéologie anti – française du moment. On rédige le texte en français mais on dit que le français est une langue officielle en sursis, que l’on va remplacer par des langues nationales et…une autre langue étrangère.
S.O.Camara
