En lisant cette contribution de M. Mamaditrois Kaba, un des jeunes juristes dont l’avis compte beaucoup dans le pays juridico-médiatique guinéen, un constat s’impose

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    MAMADY-3-KABA
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    En lisant cette contribution de M. Mamadi trois 3 Kaba, un des jeunes juristes dont l’avis compte beaucoup dans le pays juridico-médiatique guinéen, un constat s’impose : il rejoint le cercle de plus en plus large de juristes constitutionnalistes ou non qui soutiennent avec des arguments difficiles à remettre en cause que l’article 51 de la Constitution ne peut aucunement servir de base juridique à un projet de changement de Constitution.

    Sur un autre plan, je fais mienne sa position lorsqu’il soutient qu’il faut séparer la question de la légitimité du Président de la République de celle de la Constitution. En clair, on ne peut pas soutenir que si la Constitution est illégitime du fait de n’avoir pas été adoptée par voie référendaire, cela signifierait que le Président de la République élu sur la base de la même Constitution serait, par voie de conséquence, illégitime. La base de la légitimité repose fondamentalement sur le choix du peuple à travers le suffrage universel direct. Le Président de la République a été au suffrage universel direct. Il est donc tout à fait légitime indépendamment de la Constitution. Mais cela dit ,soutenir par ailleurs que sur la base de cette légitimité populaire, il peut soumettre un projet de Constitution au peuple, peut paraître très discutable.

    En effet, il est pour le moins incontestable qu’en dépit de l’illégitimité de la Constitution du 7 mai 2010, c’est elle qui a servi de base encore une fois à l’élection du Président de la République. Celui-ci ne peut en aucune façon l’ignorer en se fondant sur sa légitimité à lui pour prendre telle ou telle décision. Il ne pourrait pas dire par exemple  » la Constitution adoptée par le CNT manque de légitimité. En conséquence, je n’en tiens pas compte. » Sinon, il pourrait dire en même temps  » la durée du mandat est fixée à 5 ans, mais la Constitution qui édicte cette règle n’est pas légitime. Pour cette raison, moi je vais faire plus que cela. » Mais, il ne peut pas le dire, obligé qu’il est de se soumettre à cette Constitution « illégitime ». Cela est d’autant vrai que ces décrets commencent toujours par la formule » Vu la Constitution…  »

    La conséquence que l’on peut en tirer, c’est que pour un changement de Constitution, il a l’obligation de trouver dans la même Constitution la base juridique du projet qu’il ambitionne. C’est pour cette raison d’ailleurs que certains juristes ont crû trouver cette base dans l’article 51 de la Constitution. Ce qui est loin d’être exact comme il a été démontré.

    Ainsi, au regard de cet obstacle juridique et en l’absence des circonstances classiques d’élaboration d’une Constitution ( naissance d’un nouvel État, changement de régime, crise institutionnelle grave…), le Président de la République, s’il tient à son projet, devrait engager une vaste concertation avec toutes les composantes de la Nation afin de doter de la Guinée de la Constitution la plus consensuelle possible; une Constitution qui, en plus de prendre en compte  » les réalités sociologiques  » du pays, tiendra compte des différents courants politiques.

    Il ne faudrait pas perdre de vue que la Constitution du 7 mai 2010 est elle-même le fruit d’un consensus. Mais utiliser la Constitution pour régler des problèmes personnels ne peut qu’exacerber les tensions et entraîner le raidissement de la situation politique.

    Mohamed Traoré


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