Litige foncier : Cellou et Sidya définitivement déboutés

Litige foncier : Cellou et Sidya définitivement déboutés

La Cour suprême a rendu son verdict ce jeudi 13 février 2025 dans l’affaire opposant l’État guinéen aux anciens Premiers ministres Cellou Dalein Diallo et Sidya Touré, contraints de quitter leurs résidences en février 2022. Les deux figures de l’opposition en exil ont été déboutées, perdant ainsi leur ultime recours devant la plus haute juridiction du pays.

Selon nos informations, la Cour suprême a invalidé les décrets présidentiels signés sous le régime du général Lansana Conté, qui leur avaient attribué ces domaines. La juridiction a estimé que ces actes administratifs n’étaient pas conformes à la loi.

Cependant, une source proche du dossier nuance cette décision. Elle précise que la Cour suprême s’est prononcée sur un renvoi préjudiciel, c’est-à-dire une demande d’avis juridique, et non sur le fond du litige. En conséquence, la procédure reste toujours en cours devant le tribunal de première instance de Dixinn.

Par ailleurs, la même source indique que la Cour suprême a rejeté le recours en annulation des décrets, introduit par l’Agent judiciaire de l’État, au motif que le délai légal pour contester ces actes administratifs était expiré.

Contactés par Africaguinee.com, les avocats de Cellou Dalein Diallo et Sidya Touré n’ont, pour l’heure, pas réagi à cette décision.

L’affaire reste donc ouverte, en attendant un éventuel rebondissement judiciaire. À suivre…