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Me Dramé Il ne faut pas confondre « rédaction » et « adoption » d’une constitution.
Il ne faut pas confondre « rédaction » et « adoption » d’une constitution.
La rédaction d’un avant projet de constitution est une affaire de spécialistes, d’expertise juridique avérée.
Une fois rédigée, soit le gouvernement s’approprie du texte, dans ce cas, il devient « projet de constitution », soit c’est la commission des lois du CNT qui le reprend à son compte, alors le texte devient « proposition de constitution ».
Le texte définitif est soumis à l’approbation du peuple par référendum, puisque le CNT n’a ni le pouvoir de constituant originaire, ni celui de constituant dérivé.
PAR CONAKRYLEMAG.COM
— conakrylemag
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