Plainte de plus de 10 millions $ contre la Guinée: Aucun accord à l’horizon
Alpha Condé
Alpha Condé

Plainte de plus de 10 millions $ contre la Guinée: Aucun accord à l’horizon

Dentons est un cabinet d’avocats multinational. Par sa fusion en 2015 avec le cabinet chinois Dahheng , Dentons devient le plus important cabinet au monde en nombre d’avocats.

Le cabinet d’avocats Dentons a déclaré mardi à un juge fédéral de Washington que la société n’était pas près de parvenir à un accord avec la République de Guinée pour le paiement d’une facture juridique de plus de 10 millions de dollars, malgré les affirmations de la défense.

Répondant à la demande de la Guinée de disposer de plus de temps pour déposer un rapport d’expert, la branche américaine des Dentons a déclaré que l’avocat adverse était engagé dans une «tactique de retard»

« De l’avis de Dentons, le moyen le plus sûr de résoudre rapidement cette affaire en suspens depuis longtemps – que ce soit par un règlement ou un procès – est de maintenir le calendrier actuel en place jusqu’à ce qu’un règlement soit atteint ».
La Guinée a déclaré que les parties faisaient de « bons progrès » vers un accord et a estimé que le médiateur était confiant qu’un règlement pourrait être trouvé.

Dentons, le plus grand réseau juridique du monde, poursuit la Guinée depuis plus de cinq ans, accusant le pays de refuser de payer une facture de 10,2 millions de dollars pour un travail relatif aux discussions avec la société minière Rio Tinto et d’autres.

À son tour, la Guinée a déclaré que Dentons avait sollicité le travail sachant que le pays en difficulté financière ne pouvait pas les payer directement, et l’engagement de 2012 a été signé avec l’accord que Dentons demanderait un paiement à la Banque mondiale et aux autres entités impliquées dans le projet.
La Guinée a indiqué que lorsque cela ne s’est pas produit, Dentons a présenté sa facture, s’est retiré et a poursuivi , forçant la Guinée à se précipiter pour trouver un avocat de remplacement.

L’affaire, au point mort depuis longtemps, a été réactivée en septembre avec une ordonnance de révocation d’un jugement sommaire du juge de district américain Randolph D. Moss, en faveur de Dentons. Dans cette décision, le juge Moss a souligné que les relations de la Guinée avec Dentons «portaient les marques d’une activité commerciale» et que l’exception de l’activité commerciale à la doctrine de l’immunité souveraine s’appliquait en l’espèce.

Lors d’une audience en octobre, le juge Moss a également déclaré qu’un procès «bifurqué» aurait du sens car ses décisions sur la responsabilité et d’autres questions d’immunité souveraine dans la première phase pourraient conduire à un règlement qui annulerait la nécessité d’un second procès sur les dommages-intérêts.
Le procès de la première phase est prévu pour le 7 mai.
L’avocat de la Guinée n’a pas répondu à un message mercredi. Un avocat de Dentons a refusé de commenter.

Dentons est représentée par Ana C. Reyes, Mary Beth Hickcox-Howard et Michael Shobe Sundermeyer de Williams & Connolly LLP.
La République de Guinée est représentée par David Dickieson, Danny Onorato, Lisa Manning et David Schertler de Schertler & Onorato LLP.
L’affaire est Dentons US LLP c. La République de Guinée et al., Affaire numéro 1: 14-cv-01312, devant le tribunal de district des États-Unis pour le district de Columbia(DC).

Dentons est un cabinet d’avocats multinational. Par sa fusion en 2015 avec le cabinet chinois Dahheng , Dentons devient le plus important cabinet au monde en nombre d’avocats.

via LAW360

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