Poursuite de la délivrance de la carte nationale d’identité analogique en attendant la mise en place du système ID4D pour 2019. 

Le Ministre d’Etat, Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile a fait un compte rendu relatif à la réunion de concertation sur la problématique de l’établissement de la carte nationale d’identité biométrique en lien avec l’Etat-Civil.

Il a rappelé qu’en exécution des instructions de SEM le Président de la République, une réunion de concertation s’est tenue le 19 Juillet 2017, qui a regroupé outre les représentants de la Banque Mondiale et de l’Union Européenne, les hauts cadres du ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation et ceux du ministère de la Sécurité et de la Protection Civile.

Le Ministre a précisé que les échanges sur la problématique de l’établissement de la carte nationale d’identité biométrique conforme au standard de la CEDEAO, ont porté sur les interrogations ci-après :

1. Vu les conditions actuelles de l’état-civil, peut-on aller vers l’établissement d’une Carte Nationale d’Identité Biométrique fiable et sécurisée ?

2. Doit-on attendre la mise en place du registre de la population de l’état-civil centralisé issu du Projet d’identification pour le développement dans les pays de la CEDEAO (ID4D) ?

Il a informé qu’à l’issue des échanges, deux hypothèses de solution ont été dégagées, à savoir :

1. La mise en place d’un système de production de la Carte Nationale d’Identité Biométrique sécurisée sur la base d’un financement en BOT.

Si cette hypothèse a l’avantage d’une mise en œuvre rapide de la CNIB, par contre elle présente les inconvénients suivants :

• Manque de fiabilité des données qui ne peuvent être garanties par l’état-civil ;

• Coût élevé du BOT ;

• Non maîtrise du système de production ;

• Coûts supplémentaires pour l’intégration avec le Registre National de la Population.

2. Suivre la feuille de route du Projet d’identification pour le développement dans les pays de la CEDEAO (ID4D) sur financement de la banque mondiale et qui couvre la mise en place du registre central de l’état-civil sécurisé, le registre de la population et le système de production de la CNIB, en s’appuyant sur un numéro d’identification nationale unique et les données biométriques (iris, empreintes digitales).

Cette 2ème hypothèse a l’avantage d’être intégré au système d’état-civil modernisé et fiable. Il est conforme aux normes de la CEDEAO, et assure une interopérabilité avec le système de production de la CNIB fiable et sécurisé.

Cependant, les systèmes d’identification ne seront opérationnels qu’en fin 2018 et la production de la Carte Nationale d’Identité Biométrique ne peut intervenir qu’en début d’année 2019.

Le Ministre a précisé que la commission paritaire avec l’appui des Experts, a privilégié la solution intégrée dans le projet ID1D, et suggéré la poursuite de la délivrance de la carte nationale d’identité analogique en attendant la mise en place du système ID4D.

Au cours des débats, les observations essentielles ont porté sur les points suivants :

– La nécessité de mettre en place une coordination au niveau gouvernemental composé des ministères en charge de la Sécurité, de l’Administration du Territoire, de la Santé, du Plan, des Télécommunications, du Budget, des Finances) et les partenaires (Banque mondiale et Union Européenne) pour la mise en place des cartes d’identités biométriques ;

– L’utilisation de la base de recensement existante (RGPH) ;

– L’identification et la correction des documents de base de la biométrie.

A l’issue des débats sur les différentes questions suscitées, le Conseil a décidé ce qui suit :

1. Le Conseil demande à la Ministre du Plan et de la Coopération Internationale de soumettre un chronogramme de tenue de la réunion du Groupe Consultatif dans les meilleurs délais en concertation avec les parties prenantes et les partenaires techniques et financiers et en tenant compte de leurs calendriers respectifs. Par ailleurs, le Conseil invite la Ministre à élaborer les termes de référence génériques des missions de sensibilisation.

2. Le Conseil approuve les conclusions du cadre de concertation de lutte contre la criminalité et invite le Ministre à poursuivre les concertations. Par ailleurs, le Conseil invite le Ministre du Budget à prévoir un appui spécifique pour la mise en œuvre de ces conclusions.

3. Le Conseil décide la mise en place d’un cadre de coordination au niveau du gouvernement composé des départements concernés et des partenaires pour définir les modalités et processus d’élaboration d’une Carte Nationale d’Identité Biométrique.

PAR CONAKRYLEMAG.COM

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