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PROCÈS DES ÉVÉNEMENTS DU 28 SEPTEMBRE 2009 « LA PRIMATURE ET LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME S’ACTIVENT ».

PROCÈS DES ÉVÉNEMENTS DU 28 SEPTEMBRE 2009 « LA PRIMATURE ET LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME S’ACTIVENT ».
 
Tenue ce jeudi 11 août 2022, une séance de travail entre la conseillère juridique de la Primature et les cadres du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.
 
Les échanges ont porté essentiellement sur le niveau d’avancement des préparatifs du procès des événements du 28 septembre 2009.
À cette occasion, la conseillère a été informée de l’élaboration des actes juridiques et administratifs relatifs à l’organisation du procès.
Elle a été rassurée de la bonne volonté du cabinet à prendre toutes les dispositions pour la tenue à date prévue le procès.
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