Soupçon de partialité à la Cour d’appel de Conakry

DECLARATION DE L’USTG L’union Syndicale des travailleurs de Guinée (USTG) voudrait par la présente déclaration attirer l’attention du gouvernement, du mouvement syndical guinéen, de l’opinion nationale et internationale sur les faits d’immixtion de certains juges et de certains commis de l’Etat dans les affaires syndicales.

Déclaration-USTG-Tribunal

En effet, – Considérant que le premier président de la cour d’appel de CONAKRY a ordonné la suspension des audiences au fond pendant la durée du COVID-19 ;

  • Considérant que le ministre de la justice a pris un arrêté numéro 011/MG/SG/CAB/2020 du 25 mars 2020 pour suspendre les audiences au fond ;

  • Considérant que le président de la République a pris un décret instituant l’état d’urgence sanitaire ;

  • Considérant que la cour d’appel de Conakry a adressé un courrier en date du 05 mai 2020 relatif à un avis d’audience sur une procédure d’expulsion opposant l’USTG à une centrale crée à MAMOU ;

  • Considérant l’incompétence des cours et tribunaux à statuer sur les affaires syndicales ;

  • Considérant les demandes de notre avocat pour une jonction de procédures, restée sans suite à ce jour ;

  • Considérant la volonté du juge de satisfaire à la demande de parents et amis, et donné un caractère ethnocentrique, en violations des dispositions prises par rapport à la pandémie du COVID-19 ;

  • Considérant l’immixtion de juge véreux dans les affaires syndicales ; – Considérant l’immixtion de certains hauts cadres de l’ETAT dans affaires d’associations ;

  • Considérant le récent paiement de la subvention aux centrales syndicales d’une valeur de GNF 1,5 milliards (première tranche) qui n’a été attribuée qu’aux centrales se disant acquises à la cause du gouvernement ;

Le premier président de la cour d’appel de Conakry s’apprête, en violation des dispositions légales prises dans le cadre de la lute contre le COVID-19, a satisfaire des intérêts égoïstes et partisans; à rendre un jugement partisan au mépris des lois de République et en violation des dispositions légales prises dans le cadre de la lute contre le COVID-19 mais pour satisfaire des intérêts égoïstes et ethnocentriques ;

L’USTG saisit l’occasion pour informer, une fois encore, le gouvernement, le mouvement syndical guinéen et l’opinion nationale et internationale sur la forfaiture que s’apprête à commettre la cour d’appel de Conakry. Nous rassurons que l’USTG dans toute sa composante (FESABAG, SLECG, FESATEL, TRANSPORT, SEEG, SYNDICATS NATIONAUX, SECTEUR INFORMEL, etc…), n’acceptera jamais un jugement fallacieux et dénoué de tout fondement et prendra toutes les dispositions légales pour faire valoir ses droits. Copie à:

Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Ministre du travail, Inspection Générale du travail, CSI Afrique, CSI International, UNI Afrique, UNI NYON en SUISSE. LE BUREAU EXECUTIF NATIONAL DE L’USTG

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