S’il y a bien un thème très peu abordé dans les formations sur l’entrepreneuriat et l’accompagnement aux PME, il s’agit bien de l’assistance juridique dans le cadre de leurs opérations. De la création des sociétés, du financement de l’activité, des contrats de travail et à la fiscalité, les startups et PME sont confrontés à des questions juridiques qui impactent le succès ou l’échec de leurs actions.
Une étude sur l’assistance juridique aux Startups et PME
Une étude en cours de l’Agence Sondages et Études Juridiques se penche sur l’assistance juridique aux PME et startups. La participation au questionnaire permet d’obtenir un accompagnement juridique gratuit pour les startups et PME.
Le questionnaire de participation pour l’assistance juridique gratuite est disponible ci-dessous :
https://docs.google.com/forms/d/1fCHo6sZj4ONSEJmviQ-RskOYnOObQ3_aJd3e2C7wxHM/edit?usp=sharing
Le droit est arme pour la stratégie de croissance des Startups et PME
Un accompagnement par un avocat spécialisé en droit des affaires ou d’un conseil juridique est très important pour le choix de la forme juridique de votre société, l’obtention d’un financement ou la négociation de contrats commerciaux.
A titre d’exemple, plusieurs entrepreneurs et PME créent majoritairement des Société à Responsabilité Limitée (SARL) et des entreprises individuelles. Cependant, depuis 2014 il existe en droit OHADA la société par actions simplifiée qui permet un fonctionnement souple et flexible pour les activités économiques. Une assistance juridique peut aider à la comparaison des formes juridiques possibles afin d’en déterminer la mieux adaptée
L’assistance juridique pour l’obtention d’un financement
En ce qui concerne le financement, principale difficulté pour les entrepreneurs, un avocat d’affaires ou un conseil juridique spécialisé peut aider les startups et PME à structurer juridiquement et financièrement leurs opérations afin de répondre aux exigences des banques et autres institutions financières. Le droit OHADA offre un package de garanties et sûretés (gage de stocks, nantissement de créance ou de droit de propriété intellectuelle, etc) qui peuvent être accordées aux institutions financières en contrepartie d’un prêt. Les contrats de la finance islamique (Mudaraba et Muharaba) et le crédit-bail (ou leasing) peuvent également être utilisés dans le cadre d’un financement d’une activité économique notamment pour l’achat de matériel et dépenses d’investissements.
Les résultats du sondage de l’agence Sondages et Études Juridiques en cours de réalisation qui offre une assistance juridique gratuite pour les PME et Startups permettra d’informer davantage sur les causes liées à l’absence de consultation des avocats d’affaires et conseil juridiques dans l’accompagnement des PME et Startups dans leurs opérations.
Le lien vers l’étude en cours : https://docs.google.com/forms/d/1fCHo6sZj4ONSEJmviQ-RskOYnOObQ3_aJd3e2C7wxHM/edit?usp=sharing
kindy Dramé
