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Devoir de mémoire: Révision constitutionnelle de 2001et changement de constitution de 2020

Devoir de mémoire: Révision constitutionnelle de 2001et changement de constitution de 2020

 

 » La forme républicaine de l’État,le principe de laïcité et le principe de la séparation des pouvoirs ne peuvent faire l’objet d’une révision. »

Article 92 dernier alinéa de la Constitution du 23 décembre 1990.

 

La durée et le nombre de mandats du président de la République ne faisaient partie des dispositions insusceptible de révision. On peut donc dire que sur le plan juridique, il n’y avait aucun obstacle à la constitutionnelle de 2001. Le Général Lansana Conté n’avait pas prêté serment sur une loi fondamentale qui rendait intangibles les dispositions relatives à la durée et au nombre de mandats présidentiels. 

 

Sur le plan strictement strictement juridique – pas moral-, voilà comment se présentait cette question en 2001. C’est pour combler ce vide que le CNT a rangé dans la catégorie des intagibilités la durée et le nombre de mandats présidentiels dans la constitution de 2010.

 

En tout état de cause, en 2020, on était plus en 2001. C’est une évidence. On ne pouvait pas dire que le changement de constitution de 2020 pouvait se justifier, entre autres motifs, par le fait qu’il y a eu en 2001 une révision constitutionnelle et que, par ailleurs, ceux qui ont soutenu celle-ci n’étaient pas fondés à critiquer celui-là.

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