Dans le cadre du processus de retour à l’ordre constitutionnel en Guinée, une avancée substantielle a été marquée par l’examen et l’adoption à l’unanimité, ce mercredi 25 octobre 2023, des Projets de Lois relatifs à l’« Identification des Personnes physiques » et au « Régime de l’État civil » par le Conseil National de la Transition (CNT). Des débats approfondis ont animé la séance, s’étendant sur plusieurs heures.
L’approbation de ces deux textes injecte une dynamique significative à la seconde phase du chronogramme de la transition. Cette étape clé concerne le Recensement Administratif à Vocation d’État-civil (RAVEC), un processus essentiel qui pave la voie à l’établissement du fichier électoral, constituant ainsi la troisième étape du processus de transition.
Le vote, auquel ont assisté le Premier ministre, Dr Bernard Goumou, le ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, Mory Condé (porte-parole des deux lois), ainsi que d’autres membres du gouvernement, s’est déroulé dans un climat de consensus.
Le président du CNT, Dr Dansa Kourouma, souligne l’importance de ces lois dans le contexte actuel où la population guinéenne réclame des éclaircissements sur la nouvelle Constitution. Il déclare : « Dans un contexte où les populations guinéennes nous demandent tous les jours des comptes sur la nouvelle Constitution, l’adoption de ces deux projets de Lois permet de donner deux coups d’accélérateur au processus du RAVEC ».
Le chronogramme de la transition guinéenne comprend dix points, nécessitant une enveloppe financière évaluée à 600 millions de dollars US. Parmi ces points figurent le recensement général de la population et de l’habitat, l’établissement du fichier électoral, l’élaboration de la nouvelle constitution, l’organisation du scrutin référendaire, la rédaction des textes de lois organiques, et l’organisation des élections locales, communales, législatives, et présidentielle.
Mohamed Aly Thiam, président de la Commission Constitution, Lois Organiques, Administration Publique, et Organisation Judiciaire de l’organe législatif de la transition, exprime sa satisfaction en déclarant : « Cette Loi n’est pas parfaite, mais elle pose les premiers jalons vers le progrès ».
