Justice et Droit
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DU REMPLACEMENT DE L’AUTORITE EXECUTIVE COMMUNALE
DU REMPLACEMENT DE L’AUTORITE EXECUTIVE COMMUNALE Conformément à l’article 134 de la Constitution, les Collectivités locales sont les Régions,…
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Du remplacement de l’autorité exécutive communale (Par Mamadi 3 Kaba)
Conformément à l’article 134 de la Constitution, les Collectivités locales sont les Régions, les Communes Urbaines et les Communes Rurales.…
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L’un des reproches faits à la Constitution du 7 mai 2010 est la confusion qui entourerait ses articles 45 et 52 explication …
L’un des reproches faits à la Constitution du 7 mai 2010 est la confusion qui entourerait ses articles 45 et…
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le Ministre de la Justice interdit toutes expulsions pendant la saison hivernale
NOTE CIRCULAIRE : le Ministre de la Justice interdit toutes expulsions pendant la saison hivernale de la période allant du…
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Justice pour tous toutes: Le Collectif Mon Enfant, Ma vie , a transmis un mémorandum au Ministre de la Justice.
Justice pour tous toutes: Le Collectif Mon Enfant, Ma vie , a transmis un mémorandum au Ministre de la Justice.…
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Justice Guinée : la Cour suprême clôt l’enquête sur le massacre du 28 septembre 2009, une étape de plus vers l’ouverture du procès
La Cour suprême de Guinée a rejeté mardi le pourvoi partiel formulé par les parties civiles contre la requalification en…
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Paul Moussa Diawara en liberté conditionnel en attendant son procès en appel
Paul Moussa Diawara et Inza Bayo, deux anciens responsables de l’Office Guinéen de Publicité (OGP), ont recouvré la liberté ce…
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