Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, il s’engage à mobiliser les frais judiciaires.

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, il s’engage à mobiliser les frais judiciaires.

Cérémonie de signature des contrats de performances entre le MEF et des Ministères générateurs de recettes non fiscales

 

Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances a procédé à la signature des contrats de performance avec ses homologues du Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts d’une part et celui de la Justice, Garde des Sceaux d’autre part, ce vendredi 16 avril 2021.

Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, il s’engage à mobiliser les frais judiciaires.

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts s’est engagé sur l’objectif de mobilisation des redevances de chasse et de faune. 

 

Quant au Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, il s’engage à mobiliser les frais judiciaires.

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